Report du prélèvement à la source pour les SPE et les Ass Mats

Du fait du retard pris pour la mise à disposition du service Tout-en-un, l’Etat a décidé de reporter la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS) pour les salariés des particuliers (SPE et Ass Mat) qui ne débutera que le 1er janvier 2020.

Pour les particuliers-employeurs, rien ne change.

Par contre, pour le recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2019 des 250 000 salariés de ces branches qui payent des impôts d’après la DGFiP, il ne se fera qu’entre septembre et novembre 2020. Donc, les salariés des particuliers ne paieront pas d’impôts en 2019 mais ils devront les payer en 2020 en même temps qu’ils paieront le PAS chaque mois pour les impôts sur les revenus de l’année 2020.

Il sera possible de faire des simulations pour connaitre le montant de cet impôt 2019 (sur le site impots.gouv.fr) et possible aussi de verser des acomptes durant l’année 2019 via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ».

A partir de 2020, CNCESU et PAJEMPLOI calculeront le Prélèvement A la source d’après les taux communiqués par la DGFiP pour chaque employeur, d’où l’importance que le particulier-employeur déclare les éléments de paie avant de payer le salarié.

Le PAS sera possible même pour les déclarations papiers (très peu via PAJEMPLOI, encore un quart par CNCESU)

La piste de l’exonération du paiement de l’impôt 2019 pour ces salariés annoncée mi-juillet n’a pas été confirmée et reste pour l’instant qu’une piste à explorer d’autant plus que l’égalité devant l’impôts doit être assurée.

Les nouveautés du circuit du CMG devrait améliorer aussi les délais de déclaration des salariés et leur droit de regard

Comme cela nous l’a été confirmé le 12 juillet dernier par la Direction de la Sécurité Sociale, dès le mois de mars 2019, les parents employeurs pourront connaitre le montant du Complément de libre choix du Mode de Garde au moment de la déclaration mensuelle via PAJEMPLOI.

Concrètement les particuliers employeurs auront jusqu’au 5 du mois suivant pour effectuer la déclaration des heures de travail auprès de PAJEMPLOI. Il sera tout à fait possible de déclarer après le 5 (pas souhaitable surtout quand il y aura le prélèvement à la source) mais aucune sanction n’a (encore) été prévue pour le moment. La CFDT a souligné lors de cette réunion qu’il fallait prévoir la sanction en même temps que l’obligation sinon ce n’est qu’une simple recommandation. Comme il sera possible et même encouragé par PAJEMPLOI de déclarer son salarié au plus tôt dans la fin de mois.

Le parent-employeur pourra connaitre le coût de la garde ou de l’accueil de son enfant au moment de cette déclaration ainsi que le montant du CMG. Quant au salarié, il pourra voir dans son interface que la déclaration a bien été faite et sur quelles bases, nouveauté que la CFDT a réclamé maintes fois !

Ensuite, le versement du CMG sur le compte du parent-employeur se fera dans les 2 jours qui suivent cette déclaration comme pour le prélèvement des cotisations pour les Gardes d’enfants (déduction faite du CMG).

Les objectifs affichés de la DSS sont de vouloir diminuer le décalage de 2 mois entre le mois de travail et le mois de paiement des cotisations et montrer aussi aux particuliers employeurs d’une Ass Mat le calcul des cotisations prises en charge par la branche famille (CAF).

Enfin, un décret publié en mai dernier donne la possibilité maintenant d’une rétroactivité du CMG d’un mois pour les parents qui déclarent pour la première avec 1 mois de retard, ceci afin qu’ils ne perdent pas le bénéfice du CMG pour le premier mois d’accueil.


Amazon : soutien aux camarades des syndicats espagnols et aux salariés du centre logistique San Fernando de Henares.

Image1Depuis lundi, à l’appel du syndicat CCOO, une grève qui rassemble les autres organisations présentes chez Amazon et au moins 80% des salariés, est en cours suite au refus unilatéral de l’entreprise de maintenir les avantages conventionnels et de s’engager sur des garanties salariales.

Hier, le CCOO nous a informés qu’un salarié a eu la mâchoire fracturée et que deux autres ont été placés en détention. Ces actes inqualifiables sont inadmissibles dans l’Europe du XXIe siècle.

La Fédération des Services CFDT soutient pleinement les camarades des syndicats espagnols et les salariés du site « MAD4 » dans leurs revendications et condamne fermement les violences policières survenues sur le stand d’information des équipes syndicales qui se tenait aux abords des entrepôts logistiques.

 

  Lire aussi >>> [COMMUNIQUÉ] AMAZON :à quand le premier prix de la qualité de vie au travail ? les syndicats internationaux se mobilisent.

Réorganisation des Chambres de commerce et d'industrie : la CFDT décidée à tenir son rôle d'expert social

La CFDT veut pouvoir tenir son rôle d’expert social dans la restructuration de l’organisation des chambres de commerce et d’industrie (CCI). La coupe budgétaire de 400 millions d’euros annoncée par le ministre de l’économie ne sera pas sans conséquences sur les effectifs et pas que.

La CFDT est la première organisation syndicale dans les CCI. Elle s’appuie sur une connaissance pointue des enjeux du réseau, qu’il s’agisse d’accompagnement des jeunes vers l’emploi ou de soutien aux entreprises qui ne pourront se faire efficacement sans l’implication, en amont, des partenaires institutionnels, économiques et sociaux. 

Le gouvernement a affiché son ambition de réinventer le modèle des CCI mais la CFDT s’inquiète de voir la logique comptable l’emporter sur une logique de compétences et de besoins alors même que des nouvelles réformes vont transformer les fonctionnements.  

Bruno Le Maire a dit lors de l’assemblée général extraordinaire des CCI qui s’est tenue le 10 juillet  « Une transformation est réussie si des acteurs de cette transformation se l’approprient et la portent avec le ministre. »

Pour la CFDT, la mise en place d’un groupe de travail ne sera véritablement utile que s’il réunit tous les acteurs concernés : les présidents des CCI, les organisations syndicales représentatives et les services de l’Etat.

A l'initiative de la CFDT, les Représentants du Personnel et les Délégués Syndicaux de toutes les régions de France et toutes organisations syndicales confondues se sont réunis le 10 juillet devant l'entrée des locaux porte de Champerret où s'est tenue l'AG de CCI France.

Cette mobilisation a permis de faire entendre nos revendications et d'obtenir :

  • Que se tienne rapidement une réunion Tripartite entre les Représentants du Personnel en Commission Paritaire Nationale, les Présidents et Bruno Le Maire.
  • Que les Représentants du Personnel des deux organisations syndicales siégeant en Commission Paritaire Nationale participent, aux côtés des présidents, aux groupes de travail pilotés par François Werner, Inspecteur Général des Finances. Groupes initiés par Bruno Le Maire afin d'aider les CCI à se réformer.

 Lire l'article sur le site de la CFDT CCI

[Interview] Report du prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur : ce qu'en pense la CFDT

La CFDT est satisfaite du report du prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur. Véronique Revillod, secrétaire nationale en charge des services aux entreprises et aux particuliers, en explique les raisons et livre ce que la CFDT-Services mettra en place pour accompagner les salariés. 

 

Véronique revillod

Que pense la CFDT du report de mis en place du prélèvement de l’impôt à la source pour les salariés du particulier employeur ?

Véronique Revillod : la CFDT est satisfaite de ce report qui permet pour le secteur du particulier employeur de ne pas mélanger vitesse et précipitation. En effet pour les assistantes maternelles du particulier employeur comme pour les salariés du particulier employeur, la mise en place de dispositifs de branche permet à tout citoyen de s’engager contre le travail illégal et de ce fait de contribuer plus simplement par le biais des CESU et de PAJEMPLOI au versement des cotisations sociales prévues. Dans la même dynamique, la CFDT a bien conscience que toute complexification même ponctuelle des démarches administratives pour les particuliers employeurs conduit irrémédiablement à une progression du travail clandestin ce qui n’est pas souhaitable.  Au-delà de l’aspect strictement technique, c’est la question du consentement à l’impôt qui est abordée. C’est une question essentielle sur laquelle la CFDT a un devoir de rappel des valeurs républicaines de solidarité. Cette notion est parfois épineuse dans le secteur des Services où le travail est fractionné à temps partiel et souvent multi-employeur. L’art de la débrouille lié à une grande précarité prend parfois le pas sur les grandes intentions citoyennes, c’est aussi notre devoir de syndicaliste de les rappeler.

L’accord sur les risques psychosociaux enfin signé chez les huissiers !

Voilà plus de 18 mois que les négociations relatives aux risques psychosociaux avaient été lancées par la CFDT. Une nette augmentation du nombre de longues maladies, incapacité, invalidité signalée par la CARCO en commission paritaire début 2017, avait alerté la CFDT qui s’était interrogée sur les difficultés que pouvaient rencontrer les salariés de cette profession dans le cadre de leur travail ainsi que sur la manière de remédier à ce malaise.

Le 26 juin 2018, un accord a enfin pu être signé.

Points forts de cet accord :
  • Sensibilisation des employeurs, des salariés et des clients
  • Peu d’actions de prévention mais actions réalisables
    • Actions d’information et de sensibilisation régulières
    • Formations à maintenir et à développer
    • Création et mise en place (en ligne) d’un Document Unique adapté à la profession (petites structures) afin d’en faciliter l’utilisation
    • Proposition d’une charte éthique qui peut être affichée dans les salles d’attentes
    • Renforcement du droit d’expression des salariés
    • Développement d’une politique d’écoute individuelle
    • Mise en place d’indicateurs permettant le suivi de l’accord en CPPNI (commission de suivi)

Les négociations nationales dans les Hôtels Cafés Restaurants ? Une grille de salaire et puis c’est tout ! répond le patronat.

Depuis 2017, le patronat impose le « sur place » sur des sujets tels que le travail du dimanche, le toilettage de la grille de classification, les chèques vacances, les saisonniers, et une multitude d’autres thèmes restés en suspens...

Il a fallu batailler dur pour arracher l’accord de revalorisation des salaires minima qui fait bénéficier aux salariés d’une augmentation moyenne de 1,4% tous niveaux confondus.

Or, la négociation salariale n’est qu’un des sujets de négociations sur plus d’une dizaine de thèmes obligatoires (handicap, égalité pro, etc.).

La CFDT exige des véritables négociations et non des négociations de façade pour les 800 000 salariés de la branche, dont la majorité sont des salariés précaires avec des conditions de travail de plus en plus pénibles.

La branche ne peut gagner en attractivité si le collège patronal continue de cultiver une déliquescence du dialogue social.

La CFDT a pris ses responsabilités en faisant des propositions constructives et réalistes, lors des commissions paritaires.

Au tour des autres partenaires sociaux de la branche d’assumer leurs responsabilités.

L’étude d’impact dans la branche des entreprises de services à la personne conforte la CFDT

La branche professionnelle des Entreprises de Services à la Personne, publie avec KYU LAB une étude relative à l’impact des évolutions réglementaires sur la branche des entreprises de services à la personne, à la demande des partenaires sociaux[1]. Près de 450 dirigeants et 200 salariés ont participé à cette enquête inédite, complétée par la statistique publique (INSEE DADS, DARES NOVA…). Cette étude a été réalisée via l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, accompagné par AGEFOS PME.

Il s’agit de la première étude ciblée uniquement sur les Entreprises SAP (sans micro-entrepreneurs) et du premier sondage auprès d’employeurs et de salariés de la branche.

En pleine croissance et pas encore munie d’un rapport de branche, la branche se dote ainsi d’un outil qui tord le cou aux idées reçues, notamment celles des employeurs qui aiment à pointer le désengagement des salariés lorsqu’il est question de répondre aux revendications des organisations syndicales des salariés, en particulier de la CFDT qui est le premier syndicat dans la branche :

La CFDT fait un bond de 11 points chez Casino restauration !

Chez Casino restauration, la CFDT tient son rang de deuxième organisation syndicale et fait un bond de 11 points.

Ce résultat illustre bien la belle dynamique qui anime l’équipe qui appelait les 560 salariés à voter en faveur d’un syndicalisme force de proposition.

Les résultats :
  • CFDT 31,58%
  • FO 38,72%
  • CGC 29,70%

L’UNSA n’est plus représentative.

Brioche Dorée : la CFDT conquiert la majorité absolue

L’année 2018 sera l’année des grandes réussites pour la CFDT Brioche Dorée. Un travail engagé depuis de longues années avec une équipe déterminée à défendre les valeurs de la CFDT au sein de l’entreprise.

Les élections viennent de se terminer et la CFDT est désormais la 1ère force au sein de l’Unité Économique et Sociale (UES) Brioche Dorée avec 3 réalisations :

  1. La CFDT a obtenu la majorité absolue avec 50,75% loin devant FO avec 29,82% et la CGT avec 19,43% ;
  2. La CFDT a obtenu la majorité absolue au comité social et économique(CSE) avec 10 élus titulaires sur 19 et 10 élus suppléants sur 19 ;
  3. La CFDT compte désormais plus de 10% d’adhérents à l’UES Brioche Dorée (dont environs 22% en région parisienne).

Comme le souligne Mamadou Barry, délégué syndical central « Avec 160 adhérents au niveau national, la CFDT, à l’image de la confédération, est la 1ère organisation syndicale chez Brioche Dorée en terme de poids syndical, en nombre d’adhérents et en représentativité dans les instances ».

La première réunion du comité social et économique est programmée le mardi 10 Juillet pour choisir la ou le secrétaire.

Félicitation à toute l’équipe !

En savoir plus

Brioche Dorée, c’est :

  • 7 500 salariés,
  • 300 restaurants.
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