Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot : le procès de la honte

L’audience du tribunal correctionnel a eu lieu ce matin à Cahors.

Étaient jugés pour diffamation le journaliste de la Vie Quercynoise avec son directeur de publication et la déléguée syndicale CFDT de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot (CMA 46) pour complicité de diffamation.

En cause un article de presse paru en novembre 2014 qui relayait le mécontentement du personnel à l’occasion d’une soirée organisée par la CMA 46 (voir communiqué CFDT du 7 septembre 2018).

En présence de nombreux agents de la CMA 46 et de représentants nationaux et régionaux de la CFDT, venus en soutien à la déléguée syndicale, l’audience a duré plus de deux heures.

Les débats ont porté dans un premier temps sur la forme mais aussi au fond sur l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’expression et le droit syndical.

L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 25 octobre 2018 en audience publique.

Pour la CFDT, ce procès inédit est révélateur de pratiques iniques et arbitraires dans un établissement public qui ne respecte ni les agents ni ses obligations en matières de dialogue social et de respect des textes.

Pour la CFDT, ces comportements font honte aux CMA qui sont des établissements publics, confrontés actuellement à des enjeux majeurs, avec les lois « Liberté de choisir son avenir professionnel » et « PACTE » nécessitant une cohésion de tous les acteurs du réseau

Une délégation CFDT a été reçue par le Préfet du Lot dans l’après-midi pendant laquelle elle a présenté des propositions pour la reprise du dialogue social et a demandé un réel exercice de la tutelle sur cette chambre consulaire.

Mouvement national des agents des chambres de métiers et de l'artisanat le 27 mars à l’appel de la CFDT

La Fédération des Services CFDT a déposé un préavis de grève nationale auprès de l’APCMA* et appelle l’ensemble des agents des CMA à se mobiliser  le mardi  27 mars 2018.

La réforme de l’apprentissage, avec l’externalisation des CFA, et le projet de loi « Pacte », avec la perte de missions de service public, laissent présager de lourdes conséquences pour l’emploi.

La CFDT, première organisation syndicale dans le réseau des CMA, s’inquiète sur trois principaux éléments :

  • Les CFA pourraient être dotés d’une personnalité morale autonome : combien d’agents des CMA  pourraient « glisser » vers des associations loi de 1901 ou structures assimilées et quitter le réseau ? 
  • Les projets de suppression de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les CMA, la disparition des centres de formalités des entreprises avec la dématérialisation totale des formalités à l’horizon 2022, la mise en place du registre unique des métiers  qui pourraient entrainer plusieurs centaines suppressions de poste.
  • Le devenir des stages SPI (stages de préparation à l’installation qui sont actuellement obligatoires).

La perte de missions régaliennes et de service public de proximité  provoquera, à terme, le départ de plus de six mille agents sur un total de 11 000.

A ce contexte, s’ajoutent le gel de la valeur du point depuis 2010, la dégradation constante des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat des agents des CMA qui n’ont même pas bénéficié  des  mécanismes  de rattrapage du pouvoir d’achat et des revalorisations octroyés aux fonctionnaires ces dernières années.

Par ailleurs, la CFDT déplore les réponses du Ministre en charge du secteur de l’artisanat à sa demande de revalorisation de la valeur du point  car elles démontrent une parfaite méconnaissance des réalités des agents.

Ce mouvement national constitue un premier message d’alerte pour la sauvegarde des emplois et des établissements publics du réseau des CMA.

 

* Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat qui est la tête du réseau des CMA.

Chambre de métiers de Haute-Savoie : zone de non-droit

A l’heure où l’apprentissage et la coopération internationale sont au cœur des préoccupations gouvernementales, le Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Savoie décide pour des raisons de répression syndicale de supprimer un poste en CFA et l’autre sur les relations internationales occupés par deux militants CFDT.

La raison de ces suppressions de poste est déguisée par des prétextes financiers alors que d’en le même temps, le Président distribue des primes et fait des recrutements via le Bon Coin(1).

Aujourd’hui la CFDT dénonce des décisions illégitimes de la part du président de la CMA 74, les conteste en Cour de Cassation devant le Conseil d’Etat et alerte le Préfet de Région sur l’irrégularité des décisions prises lors de l’assemblée générale du 19 octobre.

(1https://www.leboncoin.fr/offres_d_emploi/1186448736.htm

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la CFDT CMA 74.

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