Les nouveautés du circuit du CMG devrait améliorer aussi les délais de déclaration des salariés et leur droit de regard

Comme cela nous l’a été confirmé le 12 juillet dernier par la Direction de la Sécurité Sociale, dès le mois de mars 2019, les parents employeurs pourront connaitre le montant du Complément de libre choix du Mode de Garde au moment de la déclaration mensuelle via PAJEMPLOI.

Concrètement les particuliers employeurs auront jusqu’au 5 du mois suivant pour effectuer la déclaration des heures de travail auprès de PAJEMPLOI. Il sera tout à fait possible de déclarer après le 5 (pas souhaitable surtout quand il y aura le prélèvement à la source) mais aucune sanction n’a (encore) été prévue pour le moment. La CFDT a souligné lors de cette réunion qu’il fallait prévoir la sanction en même temps que l’obligation sinon ce n’est qu’une simple recommandation. Comme il sera possible et même encouragé par PAJEMPLOI de déclarer son salarié au plus tôt dans la fin de mois.

Le parent-employeur pourra connaitre le coût de la garde ou de l’accueil de son enfant au moment de cette déclaration ainsi que le montant du CMG. Quant au salarié, il pourra voir dans son interface que la déclaration a bien été faite et sur quelles bases, nouveauté que la CFDT a réclamé maintes fois !

Ensuite, le versement du CMG sur le compte du parent-employeur se fera dans les 2 jours qui suivent cette déclaration comme pour le prélèvement des cotisations pour les Gardes d’enfants (déduction faite du CMG).

Les objectifs affichés de la DSS sont de vouloir diminuer le décalage de 2 mois entre le mois de travail et le mois de paiement des cotisations et montrer aussi aux particuliers employeurs d’une Ass Mat le calcul des cotisations prises en charge par la branche famille (CAF).

Enfin, un décret publié en mai dernier donne la possibilité maintenant d’une rétroactivité du CMG d’un mois pour les parents qui déclarent pour la première avec 1 mois de retard, ceci afin qu’ils ne perdent pas le bénéfice du CMG pour le premier mois d’accueil.


Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile de Paris : la CFDT toujours présente !

Le salon des services à la personne et de l’emploi à domicile de la Porte de Versailles aura lieu cette année mardi 14 et mercredi 15 novembre. Cet évènement permet aux salariés du secteur de :

  • Rencontrer des structures qui recrutent
  • S’ informer sur l'emploi direct par les particuliers employeurs
  • Découvrir les formations du secteur
  • S’ informer sur les possibilités de carrière
  • Faire le point sur leurs droits et devoirs
  • Rencontrer les représentants des syndicats de salariés comme la CFDT.

Les salarié.e.s du particulier employeur, les assistant.e.s maternel.le.s et employé.e.s à domicile pourront s’informer auprès de l’équipe CFDT dont les membres, issus des secteurs des services à la personne, connaissent parfaitement leurs réalités professionnelles et sont présent.e.s à chaque édition de ce salon professionnel .

Rendez-vous au stand CFDT !

Contacter le syndicat CFDT des assistant.e.s maternel.le.s et salariés des services à la personne d’Ile-de-France :

01 42 03 88 14
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléchargez l’invitation gratuite :
http://www.salon-services-personne.com/salaries/

Salariés de TPE, assistantes maternelles, salarié.e.s du particulier employeur, vérifiez en un clic que vous êtes inscrit.e.s pour voter !

Les élections TPE se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre. Si vous êtes assistantes maternelles, salarié.e.s du particulier employeur ou d’une entreprise de 11 salarié.e.s et moins, cette élection vous permettra de choisir ceux qui vous représenteront lors des négociations sur votre parcours professionnel, votre pouvoir d’achat et vos conditions de travail.

Début septembre les électeurs ont été destinataires d’un courrier les informant de l’organisation des élections TPE et de la réception futur du matériel de vote avec deux possibilités : le  vote électronique et le vote par correspondance.

Si vous n’avez rien reçu, vérifiez en un clic que vous êtes bien inscrit.e sur le site du ministère du travail : https://election-tpe.travail.gouv.fr/inscription

Vérifiez votre inscription avant le 26 septembre !

S’il s’avère que vous ne  l’êtes pas, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous :
CFDT-Services
Patrick Varchaud : 01 48 10 68 58 / 06 88 21 06 33
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