Assistants Maternels et Salariés du Particulier : la CFDT a obtenu une réévaluation de +0,6% des prestations prévoyance

Au 1er janvier 2016, grâce aux négociations de la CFDT, les prestations de l’accord de prévoyance des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur seront réévaluées de +0,6%.

Par exemple, les personnes qui ont une rente invalidité verront leur rente augmentée de +0,6% afin de l’ajuster à l‘augmentation du coût de la vie et du SMIC.

Prévoyance, la CFDT ramène les employeurs de l'intérim à la table de négociation

Suite de la négociation portant sur l’utilisation des réserves du régime de prévoyance (cadres et non cadres) des salariés intérimaires.

Suite à la rupture des négociations par le Prism'emploi (organisation patronale, anciennement Prisme) jugeant disproportionnées les demandes syndicales, la CFDT a annoncé quelle rédigerait et soumettrait un accord ouvert à signature aux partenaires sociaux de la branche et que la non signature du Prisme devra être expliqué aux entreprises adhérentes qui ne bénéficieraient pas d’un appel de cotisation réduit.

Cette proposition de la CFDT a ramené l’organisation patronale à la table de négociation, l’accord est dorénavant en cours de rédaction finale.

Il contient :
  • Une baisse d’appel de cotisation pour les entreprises et les salariés de 50 % pour 2015.
  • Un délai de carence réduit de 7 à 4 jours.
  • La fin des conditions restrictives d'accès pour les ayants-droits au régime.
  • Un budget prévention des risques d’1 M€.
  • Un fonds d’action sociale de 2 M€ minimum.

Au final, c’est 24 M€ au bénéfice des entreprises et 46 M€ pour les salariés.

Professions judiciaires : négociations santé, temps partiel et salaires

Dans 7 branches des professions judiciaires, des négociations sont en cours sur de nombreux sujets : mise en place de la complémentaire santé suite à l'ANI du 11 janvier 2013, idem sur le temps partiel (application du minimum de 24 heures hebdomadaires) et la révision des grilles de salaires minimum.

Chez les notaires, les avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation, ainsi que chez les Greffiers de Tribunaux de Commerce, la négociation d'une complémentaire santé commence avec l'élaboration du cahier des charges pour l'appel d'offres.

Pour le personnel des avocats, la négociation sur le temps partiel a commencé. Un groupe de travail à été mis en place, avec déjà 2 séances de travail (dernière le 7 mars 2014).
Les employeurs ont affirmé leur position. Leur objectif est bien de déroger aux 24 H.
La CFDT a d’ores et déjà indiqué qu’elle ne signerait pas un accord dans ce sens.

Dans cette même branche, le dernier avenant (n° 111) sur les salaires est étendu (arrêté du 21/02/2014, JO 8/3).

Chez les avocats salariés, un accord salaires a été signé le 28 février 2014 :il prévoit une augmentation des minima de 1 % (voir le mini-site dédié et le site du SNPJ CFDT).

Pour les avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation, l'accord prévoyance étant arrivé à échéance (5 ans), un nouvel appel d'offre va être réalisé. L'organisme précédemment désigné, MALAKOFF MEDERIC, continue à gérer la prévoyance de branche en attendant.

Chez les commissaires-priseurs, la négociation d'une complémentaire santé est en cours. Les employeurs souhaitent se faire assister pour cette négociation par un conseil qu’ils ont choisi. L'élaboration du cahier des charges n'est pas commencée.

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