Hôtels Cafés Restaurants : la CFDT dit NON à la coupure de 5 heures pour les salariés à temps partiels

Sous prétexte de limiter le recours aux contrats à durée déterminée, les employeurs des HCR veulent imposer une coupure entre deux séquences de travail de 5 heures dans la même journée pour les salariés à temps partiel.

Cette durée contraignante est contraire à la loi qui n’en prévoit que 2 heures maximum (L. 3123-16). Pire, elle imposerait aux salariés de ces contrats précaires une amplitude de coupure plus importante que celle des salariés à temps plein (3 heures maximum).

Pour cette dérogation, les représentants des employeurs ne proposent aucune réelle contrepartie.

Pourtant, les coupures constituent une forme de pénibilité pour les salariés déjà en situation de précarité. Désorganisation, impossibilité d’avoir d’autre contrats, temps de transports supplémentaires ou être forcé de demeurer à proximité du lieu de travail, autant de contraintes imposées par le système des coupures et qui seraient aggravées par le passage aux 5 heures.

Si votre employeur vous propose un contrat avec 5 heures de coupure, il est dans l’illégalité même s’il a obtenu au préalable votre accord.

La CFDT, malgré son ouverture au dialogue, est défavorable à cette proposition patronale contraire aux intérêts des salariés et fera tout pour s’opposer si des organisations de salariés, moins scrupuleuses de la santé et des conditions de travail des salariés à temps partiel, allaient dans le sens du patronat.

Avec la CFDT, le refus de subir et halte au marché de dupes ! 

Flunch et le temps partiel

La CFDT dans les cafétérias Flunch exprime son insatisfaction à la fin de la négociation sur le temps partiel.

L’entreprise s’est appuyée sur un accord de branche* signé en juillet dernier que la CFDT n’a pas signé, compte tenu de la faiblesse des contreparties pour les salariés.

O2 encore condamnée pour ses contrats de travail

La Cour de Cassation a rejeté pour la 2ème fois le pourvoi de O2, entreprise de services à la personne leader en France, condamnée plusieurs fois en première instance et en appel pour l’emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal, sans majoration de salaire conforme, ni bulletin de paie conforme et pour dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail effectif.

O2, comme d’autres entreprises de services à la personne, pensaient pouvoir échapper au code du travail en pratiquant des contrats à temps partiel dits « choisis » : le minimum contrat était de 8 heures par mois, les salariés acceptaient (ou pas) des heures de travail au-delà de ce socle que leur employeur voulaient bien leur proposer (ou pas) mais comme ces salariés avaient « le choix » (ou pas !) de les refuser, aucune majoration n’était pratiquée ni aucun plafond respecté.
Du coup, tous les salariés qui avaient la malchance d’avoir signé un de ces contrats effectuaient certains mois jusqu’à 100 heures voire 149 heures de travail (alors que légalement les heures complémentaires ne pouvaient pas à cette époque dépasser 10% du nombre d’heures du contrat, soit même pas une heure par mois…) et ils étaient payés le nombre d’heures réel mais sans aucune majoration (normalement 10% puis 25%).
Puis le mois suivant, ces mêmes salariés pouvaient effectuer leur minimum contrat soit 8 heures dans le mois et être payés 8 heures en tout et pour tout.
Quel salarié peut accepter cela ? Qui peut accepter de telles variations et sans aucune visibilité ? Et comment cumuler avec un autre emploi à temps partiel dans ces conditions ou concilier avec sa vie privée ?

Heureusement, la CFDT n’a jamais accepté ces pratiques et les a même condamnées. La Fédération des Services CFDT a refusé de signer la proposition de convention collective de janvier 2012 en grande partie à cause de l’introduction d’une version édulcorée du temps partiel dit « chois ». Et plusieurs syndicats CFDT Services se sont portés partie civile pour combattre ces pratiques et soutenir leurs adhérents dans le respect de leurs droits.

Le combat a payé, notamment par ces 2 rejets des pourvois en cassation de O2 qui enterrent définitivement ce principe inadmissible de mise à disposition des salariés. Bravo aux syndicats qui ont porté ces revendications et à la section de l’UES O2 (que vous pouvez contacter via leur site : http://www.cfdto2.com).

Téléchargez les arrêts du 02.09.2014 et celui du 12.05.2015 ci-joints.

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