Casinos-Jeux : la CFDT avance ses revendications

Le 1er et 2 mars 2018, les mandatés fédéraux CFDT se sont réunis pour échanger, s’approprier les enjeux des nouveautés législatives et élaborer des revendications communes pour défendre les salariés du secteur.

Travail de nuit

Les représentant.e.s CFDT des salarié.e.s des casinos font de la valorisation du travail de nuit leur première revendication.

Ces contraintes font partie des critères de pénibilités qui ont un impact sur la vie privée et familiale, ainsi que sur la santé des salariés. Les élus CFDT demandent que le travail de nuit soit négocié dans les accords QVT et pénibilité pour y inscrire :

  • La mise en place d’un palier de jours de repos en fonction du nombre d’heures de nuit travaillées :
    • 200 h => 3 jours
    • 400 h => 4 jours
    • 500 h => 5 jours
    • 600 h => 6 jours
    • 800 h => 7 jours
    • 1000 h => 8 jours
    • 1600 h => 12 jours
  • Une compensation financière par paliers sur la rémunération brute :
    • 600 h => 10% 
    • 600 à 800 h => 15%
    • 800 à 1000 h => 20%
    • Plus de 1000 h => 30 %

Une visite médicale annuelle obligatoire et un suivi médical adapté à partir de 45 ans ;

Un accès facilité à la formation : la formation « gestion du sommeil » obligatoire et des formations e-learning en horaires de nuit ou centre de formation qui vient avec des horaires adaptés et adaptation du planning ;

Une priorité reconnue pour passer au travail de jour sans perte de salaire et une formation automatique au nouveau poste ;

Une prime de transport pour l’utilisation de la voiture de nuit ;

L’application effective de la législation existante : application de l’avenant 9 de la convention collective nationale, la prise en compte dans le compte pénibilité (C2P) ;

Un recours dégressif au travail de nuit suivant l’âge du salarié : mise en place à partir de 55-57 ans d’un 4-2 puis 3-2 ans ou d’un repos complémentaire. Limiter les heures de fermetures suivant l’âge des salariés. Le tout sans perte de rémunération, notamment pour la rémunération variable.

Rémunérations

Les représentants CFDT des salariés des casinos-jeux demandent une revalorisation générale des salaires dans les casinos ayant une bonne santé économique. En effet, le pouvoir d’achat des salariés des casinos est en diminution depuis plusieurs années.

  • Un 13e mois pour tous les salariés
  • Un accord de participation mis en place dans tous les casinos.

Conditions de travail

Les représentants CFDT alertent sur les conditions de travail dans les casinos qui exposent leurs salariés aux hautes ou basses températures : surpopulation dans les salles de jeux, espaces ouverts ou en semi-extérieur etc. Ces derniers provoquent également des risques de tabagisme passif.

Sécurité 

Les représentant.e.s CFDT des salarié.e.s des casinos-jeux demandent une meilleure prise en compte de la sécurité dans les casinos-jeux. Dans un contexte de montée des incivilités (manque de respect envers les salarié.e.s, violences verbales, menaces) et anxiogène suite aux attentats, une réflexion et une augmentation des moyens sont nécessaires pour préserver les conditions de travail des salariés, des personnels de sécurité et des clients.

Le rôle des agents de sécurité et leur marge d’action doit être claire et mieux définie. La formation des agents pour détenir la carte professionnelle est une priorité au vue du décret afférent.

Aujourd’hui, une confusion ou un manque de moyens fait que des agents de sécurité ne peuvent pas agir dans les conditions nécessaires pour garantir la sécurité.

  • Les représentants CFDT revendiquent l’installation de dispositifs de sécurité dans les casinos : portiques, issues de service, moyens de protection renforcées.
  • Les représentants CFDT des salariés des casinos-jeux demandent des missions définies dans les fiches de postes pour les agents de sécurité stipulant les marges d’actions et explicitant la prise de décision.

Clubs de jeux

La mise en place de clubs de jeux depuis le 1er janvier 2018 demande une vigilance et un accompagnement par les élus des casinos. Il s’agit à la fois d’apporter des revendications protectrices pour ces futurs salariés s’ils sont sous la même convention collective, et de préserver le secteur des casinos.

Polyactivité & polyvalence

La polyactivité et la polyvalence doivent être limitées et, si leur recours est nécessaire, la reconnaissance doit être valorisée (rémunération, compétence, classification).

La polyvalence / polyactivité ne doivent jamais être synonyme de substitution de poste ou un frein à l’embauche.

Contrats précaires

Les représentants CFDT des salariés des casinos-jeux mettent en garde quant au recours aux contrats précaires (CDD, temps partiels, extras) qui tendent à se multiplier, et ce même dans les casinos en bonne santé économique.

Casinos-Jeux : ce que la CFDT revendique pour les salariés

Les militants CFDT du secteur des Casinos Jeux se sont réunis pour discuter des améliorations à obtenir pour les salariés.

Travail de nuit, travail du dimanche et jours fériés

Les représentant.e.s CFDT des salarié.e.s des casinos font de la valorisation du travail de nuit leur première revendication, ainsi que du travail le dimanche et les jours fériés.

[Mise à jour] Projet de loi clubs de jeux : où sont les propositions des professionnels et de leurs représentants ?

Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain :

où sont les propositions des professionnels et de leurs représentants ?

Après le rendez-vous à l’aménagement du territoire, puis au ministère de l’Intérieur, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CFE/CGC avait fait des propositions et des apports constructifs relatifs à l’incomplet et abscons projet sur la création de clubs de jeux à Paris (Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain).

A la veille du vote définitif par l’Assemblée nationale, après un échec des discussions avec le Sénat, l’intersyndicale constate un projet lacunaire en déconnexion avec les conseils des professionnels du secteur.

L’assemblée nationale a adopté le projet de loi le 17 février.

L’intersyndicale avait mis en avant deux revendications fortes :

  1. L'offre de jeux dans ces structures ne doit pas être directement concurrentielle avec celles des casinos au risque de créer un déséquilibre pour l’activité de ces derniers, dont le modèle français est actuellement efficient et reconnu.
  • Le ministère de l’Intérieur avait indiqué lors de la rencontre du 29/11 que l'offre de jeux dans les clubs serait encadrée et ne comprendrait pas les machines à sous, ni les jeux électroniques, ni les jeux de casinos (« de contrepartie »). La liste définitive serait réalisée ultérieurement.
  • Or, force est de constater dans les échanges législatifs disponibles[1] que cet engagement ne sera pas tenu. La dernière version du texte produit par l’Assemblée nationale (qui aura le dernier mot en lecture définitive) indique que « seront pratiqués certains jeux de cercle ou de contrepartie », qui seront fixés par décret. Les machines à sous sont exclues, mais le doute demeure pour les jeux électroniques.
  1. Un cadre réglementaire et social identique à celui des casinos : les casinos ont une forte structuration en matière de réglementation, de formation, de conditions de travail (convention collective nationale) et de sécurité. Les clubs ne doivent pas dépendre d'un modèle plus libéral et au rabais, ce qui serait dangereux pour les salariés et le modèle des casinos.
  • Les représentants du ministère avaient affirmé que les clubs dépendraient de la même réglementation que les casinos, sans toutefois détailler ce point. Pour la convention collective, il leur semble naturel que les clubs soient rattachés à celle des casinos.
  • Mises à part les dispositions concernant la lutte contre les blanchiments des capitaux, la constitution des directoires, la modification du capital, aucun encadrement similaire à l’exigeante réglementation des casinos n’est stipulé.
  • Le contrôle aux entrées, les risques d’addiction aux jeux, la convention collective applicable, la formation et les obligations des salariés, leur recrutement, la sécurité de ces établissements sont autant d’enjeux primordiaux pour envisager la mise en place d’un tel système. Aucun de ces thèmes n’est évoqué dans les derniers échanges au Parlement.

Pour l'intersyndicale, ce projet qui ne prend en compte que les volets fiscaux sous motif –honorable- de lutte contre les cercles clandestins et le blanchiment d’argent ; et omet tous les autres aspects est précipité et défectueux.

Nous ne sommes pas allés aux ministères pour faire bonne figure et nous complaire. Nous avons fait des propositions et attiré l’œil des représentants de l’Etat sur des points importants de vigilance.

Cependant, les échanges des parlementaires témoignent d’un manque important de connaissance du secteur, de l’avis des professionnels et de leurs représentants.

Si nous attendons des avancées sur la dernière version du texte, nous réaffirmons dès à présent les deux revendications qui animent notre position : préserver l'emploi des salariés des casinos et protéger les conditions de travail des futurs salariés de clubs.

L’intersyndicale CFDT-CFTC-CFE/CGC pour les casinos demande un nouveau rendez-vous au ministère de l’Intérieur et d’être consulté en particulier sur les jeux et l’offre commerciale des clubs de jeux.


[1] Rapport n° 4365 de MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 janvier 2017.

Texte n° 315 (2016-2017) transmis au Sénat le 18 janvier 2017.

Rapport n° 349 (2016-2017) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2017.

Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-815.html.

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