La discrimination syndicale : quand l’engagement dérange

La Discrimination SyndicaleLe régime de la discrimination fait l’objet des premiers articles du Code du travail. Il a été abordé dans l’InformAction n° 295. Nous nous attacherons ici spécifiquement à la discrimination syndicale.


La place du dialogue social a été renforcée ces dernières années et particulièrement avec les ordonnances qui donnent une place fondamentale à la négociation d’entreprise. Mais cette place s’est renforcée dans le droit et pas forcément dans les mentalités. Comme le relève le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) dans son avis du 13/07/2017, son développement : « se heurte encore trop souvent à des pratiques discriminatoires inscrites dans des représentations négatives répandues parmi les acteur.rice.s socioprofessionnel.le.s et dans l’ensemble de la société. »

Nous sommes au quotidien encore confrontés à des comportements d’un autre âge qui freinent l’engagement syndical. Paradoxalement, la discrimination grossière est facile à déjouer (on pense à l’entretien pour un licenciement juste après désignation) tandis que des situations plus pernicieuses -  ralentissement de carrière, vexation -  sont très difficiles à mettre en lumière et peuvent détruire des trajectoires professionnelles.

Nous manquons de chiffres pour mettre en lumière la discrimination syndicale. Ce constat a conduit le CESE dans le cadre de l’avis précité à faire un partenariat avec le Défenseur des droits pour faire périodiquement un état des lieux sur les discriminations syndicales. Cette proposition a été reprise dans la loi travail, un premier rapport est attendu pour fin 2018.

Quelques pistes dans l’avis du CESE :
  • Pour traiter les risques de discrimination dans les entreprises et les branches professionnelles : inviter les entreprises à intégrer, dans le bilan social ou la BDES, des indicateurs complémentaires permettant d’apprécier, par tranche d’âges, les rémunérations des salarié.e.s et des mandaté.e.s afin de détecter des écarts sur les évolutions de carrière et de rémunération et d’en rechercher l’origine.

Remarque : dans nos champs fédéraux, certains accords prévoient déjà des mentions relatives au parcours syndical dans la BDES permettant d’effectuer des comparaisons de salaire ou de progression de carrières. Ces données sont fondamentales à la fois de manière prophylactique et en cas de contentieux.

  • Inviter les partenaires sociaux des branches à mettre en place, par une clause spécifique de la convention collective, une procédure de médiation en prévention des contentieux judiciaires.

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