Que devient la prime TVA dans les HCR ?

Selon l’accord du 1er mars 2012, la prime TVA peut être réduite de moitié puisque la TVA a été fixée à 10% au 1er janvier dernier. Mais en attendant que la négociation  sur le pouvoir d’achat aboutisse dans la branche des hôtels cafés restaurants, la CFDT appelle les employeurs à verser la totalité de la prime TVA aux salariés, une exigence légitime en contrepartie à toutes les aides publiques reçues.

 Les salariés reçoivent la prime avec la paie de juillet.

Il faut remplir les conditions suivantes :

-          avoir 1 an d’ancienneté au 1er juillet 2014 ou pour les saisonniers avoir 4 mois d’ancienneté (sans condition à partir de deux saisons consécutives).

-          être encore salarié à la date du versement.

Montant de la prime TVA : 2% du salaire de base annuel, au prorata du temps de travail  contractuel, plafonné à 500€ pour les salariés des restaurants, 250€ pour les salariés des hôtels avec restaurants et 125€ dans les autres entreprises. 

Hôtels cafés restaurants : Echec des négociations et remise en cause des garanties sociales des salariés.

COMMUNIQUE DE PRESSE CFDT-CGT-CFTC-CFE/CGC-FO

Les négociations relatives au maintien des garanties sociales obtenues lors de la baisse de la TVA en 2009 sont reportées.
Alors que l’ensemble des organisations syndicales souhaitaient négocier sur la pérennité de la prime TVA, les salaires et le temps de travail, les organisations professionnelles, de façon fort déloyale ont conditionné les négociations à la signature préalable d’un avenant sur le temps partiel.
Le collège salarié ne peut accepter un tel préalable dans un contexte où les 900 000 salariés du secteur HCR sont en passe de subir une perte importante et injustifiée de leur pouvoir d’achat.
L’intersyndicale a décidé d’en appeler à Madame PINEL, ministre de tutelle de la branche et au ministre du travail pour sortir de cette situation et elle proposera un projet d’accord dès le début de l’année 2014.

S'abonner à ce flux RSS

Outils


Bulletin d'adhésion


Partenaires

A propos