Odile STANCIU

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La négociation peut-elle tout ? Analyse juridique suite à la décision sur le CDI Intérimaire

Dans sa décision du 12 juillet 2018 (n°16-26.844), la Cour de cassation casse la décision du TGI de Paris selon laquelle les partenaires sociaux avaient bien compétences pour conclure l’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ( du 10/07/2013).  A l’origine, le Conseil d’Etat, suite à la saisine de FO en contestation de l’arrêté du 22 février 2014 portant extension de l’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnelles des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (du 10/07/2013), dans sa décision du 8 juillet 2015, avait renvoyé les parties devant le TGI sur le point de savoir si les partenaires sociaux ont compétences pour créer le CDI intérimaire. Le 15 novembre 2016 le jugement du TGI de Paris avait débouté FO.

Questions réponses avec Véronique Revillod, secrétaire nationale et éclairage juridique avec Béatrice Bursztein, avocate associée au sein du cabinet LBBA.

 

2 questions à Véronique Revillod, secrétaire nationale en charge du pôle services aux entreprises et aux particuliers. 

 

VéroRev

CFDT-Services :  Quel regard portez-vous sur la stratégie judiciaire de FO ?

VR : Ce recours en justice de FO intervient alors que plus de 35 000 CDI Intérimaires ont déjà été signés et que les leaders du travail temporaire viennent de s’engager sur la création de milliers de CDII. Il est regrettable de constater que la stratégie de FO revient en fait à faire confiance à l’Etat qui valide un dispositif moins favorable que celui négocié par les partenaires sociaux.  En effet, l’article 56 de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui permet de conclure jusqu’au 31 décembre 2018 des CDII à titre expérimental contient des revendications du PRISM, organisation patronale, notamment sur la carence. La clé d’appréhension du sujet de la CFDT repart des origines du projet avec des objectifs clairs : la mise en place d’un système de régulation du recours aux contrats courts et la sécurisation des parcours des intérimaires. Les chiffres de la DARES le démontrent : l’expérimentation Rebsamen permettant notamment l’absence de carence pour les CDI Intérimaire augmente la possibilité d’embauche. Et Il faut savoir que 77 % des salariés en CDII au moment de l’enquête conseilleraient à un proche de le signer.

 

Suppressions de milliers de postes et maintien du niveau de dividendes des actionnaires Carrefour : la CFDT Carrefour dénonce, réagit et propose

Plan « social » CHEZ CARREFOUR

Le PDG annonce des milliers de suppressions de postes… mais s’engage à maintenir le niveau de dividendes des actionnaires !

Malgré la réunion du comité de groupe du 26 janvier 2018, la CFDT continue à dénoncer la nature brutale des annonces faites par A. Bompard le 23 janvier. En effet, plus de 4 500 suppressions de postes (sièges, anciens magasins DIA) ont été annoncées par voie de presse aux salariés et à leurs représentants. Cette façon de procéder devrait relever d’une autre époque.

D’autre part, malgré de nombreux échanges avec le PDG, la CFDT continue de penser que l’entreprise avance masquée en ne dévoilant pas le réel impact sur le social et les effectifs, sur l’ensemble du projet Carrefour 2022 : location-gérance, réduction de la taille des surfaces de vente, réduction des secteurs non-alimentaires, mécanisation et réduction des coûts dans la logistique etc.

Nous sommes également stupéfaits, dans un tel contexte, de constater que l’entreprise vient de prendre l’engagement de maintenir la politique de distribution des dividendes aux actionnaires inchangée (voir présentation faite aux analystes). Les salariés ne peuvent pas être les seuls à contribuer à l’effort de transformation. De plus, cela nuit à la capacité d’accompagnement social et d’investissement du groupe dans cette période de crise. La CFDT demande une année blanche sur le versement des dividendes.

La CFDT sera reçue au ministère du travail le 5 février. Il est en effet indispensable que les pouvoirs publics s’emparent du dossier social du 1er employeur privé de France.

Dans un même temps, la CFDT Carrefour propose aux autres organisations syndicales une rencontre afin d’organiser un mouvement national en intersyndicale.

Impact du digital sur les métiers de la promotion immobilière : appel à participation des professionnels du secteur

 

 

Pour sensibiliser les promoteurs immobiliers aux enjeux du digital, la branche professionnelle de la Promotion Immobilière, accompagnée de la DGEFP et d’AGEFOS PME dans le cadre de l’EDEC dédié à la transition numérique, a engagé un travail de co-construction avec l’agence Okoni pour acculturer les 2 500 entreprises et les 25 000 salariés de la branche, à l'impact du digital sur les métiers.

Pour ce faire, les partenaires sociaux ont fait le choix de créer une plateforme digitale dédiée à la transformation des métiers qui prendra la forme de MOOC (Massive Online Open Course). Afin de répondre aux enjeux terrains d'aujourd'hui et de demain, tout le contenu sera co-construit par des experts du digital, de l'immobilier et vous, les professionnels métiers. En l'espace d'une journée avec l'aide des experts, vous allez construire le scénario pédagogique, chercher et réaliser les contenus (textes, quizz, articles, etc.) et produire les vidéos de sensibilisation de 6 minutes environ.

Pour vous rassembler, la branche de la Promotion Immobilière lance un appel à participation afin d'intégrer les équipes de co-création. Les professionnels du secteur sont invités à venir partager leurs attentes en acculturation digitale et établir les objectifs de cette plateforme lors de l’étude de leurs besoins le vendredi 19 janvier. Tous les modules seront conçus entre le lundi 22 janvier et le vendredi 26 janvier, vous êtes invités à donner votre regard et votre expertise sur le module de votre choix en fonction de vos centres d'intérêts et sujets d'expertise.

Vous souhaitez nous communiquer vos besoins en matière d’acculturation, vos questions concernant le digital et les tendances à venir ? Participez à la journée d'étude de vos besoins et des objectifs de la plateforme le vendredi 19 janvier.

Vous souhaitez vous investir dans la transformation numérique de la branche et apporter votre regard et votre expertise métier en participant à la co-création ? Encadré par des designers et des experts de la co-conception, vous serez pleinement intégré à l'équipe de création. C'est aussi l'occasion de découvrir et d'appliquer la méthode Design Thinking sur une problématique métier concrète avec un résultat visible en ligne dès 2018 !

Détail du programme :

Du vendredi 1+9 au vendredi 26 janvier, de 9h30 à 18h

Rendez-vous au Ma , 111 rue de Stalingrad à Montreuil.

Vendredi 19 : Etude de vos besoins et des objectifs de formation du MOOC

Lundi 22 janvier : Quels outils digitaux pour quelles évolutions managériales ?  

  • Management de la QVT (Qualité de vie au travail)
  • Management des ressources
  • Co-Conception et agilité

Mardi 23 janvier : Quel rôle la data et le numérique jouent-ils dans la conception immobilière ?

  • Introduction au BIM
  • Introduction à la data dans la construction
  • Focus la data et la consommation énergétique

Mercredi 24 janvier : En quoi la transformation numérique transforme notre culture et nos habitudes de travail ?

  • Présentation générale de la transformation numérique
  • Focus sur les changements de paradgime avec les SIG, la GED, etc.
  • Orientation customer centric à l’ère du digital

Jeudi 25 janvier : Quel est l’impact du numérique sur les techniques de ventes ?

  • Vente et conseil par les outils digitaux
  • Focus vente par réalité virtuelle

Vendredi 26 janvier : Quel avenir pour nos villes ? Plus intelligente, plus écologiques, plus durable !

  • Présentation générale de la smart city
  • Focus sur les Smart Grids
  • Focus sur la rénovation énergétique

Vous souhaitez participer à une ou plusieurs de ces journées ? Contactez en indiquant  votre poste/expertise, les jours et les thèmes sur lesquels vous souhaitez intervenir. 

N’hésitez pas à lala contacter directement par téléphone si vous avez des interrogations : 06 66 06 59 76 /  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Digital Immo

Sauver l'emploi chez Vetura (Tati, Fabio Lucci, Dégrif Mania)

Les représentants des salariés de VETURA (Tati, Fabio Lucci, Dégrif Mania) ont demandé à Agora Distribution (groupe Eram) de privilégier la solution GIFI mais aussi d'y rattacher les offres du consortium* afin qu'un maximum de magasins et donc d'emplois soient préservés.

En effet, les élus CFDT-UNSA-CGT-CFTC de VETURA  ont toujours eu la volonté de préserver tant les emplois que l'enseigne.

L’offre combinée de GIFI avec le consortium permettrait d’atteindre ces deux objectifs.

C’est d’ailleurs cette même position que le tribunal de Bobigny a privilégiée lundi 29 mai 2017, en convoquant dès aujourd’hui les repreneurs afin de faire converger leurs offres.

Les élus du comité d’entreprise de VETURA veulent favoriser le montant alloué au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mais préfèrent néanmoins privilégier le nombre d’emplois sauvés et la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

C’est pourquoi, la CFDT revendique d’ores-et-déjà les moyens pour  :

•le reclassement interne et externe ;
•la formation professionnelle qualifiante et diplômante des salariés qui seront concernés par le PSE ;
•l’accompagnement des salariés par des experts pour la recherche d'emploi ou la création d‘une entreprise. 
 

 * Foir'Fouille, Centrakor, Stokomani, Maxi Bazar et Dépôt Bingo 

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