Transat France : le comité d’entreprise rend un avis négatif et unanime sur le projet de réorganisation

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Comme le craignait la CFDT dès 2016, le rachat de Transat France par Tui Franc, suivi de la fusion entre les deux entités, a engendré de lourdes suppressions de postes : plus de 300 emplois sont concernés.

La grève lancée le 23 mai par la CFDT et l’USAPIE pour dénoncer publiquement les dispositions déplorables du plan de départs volontaires (PDV) a mobilisé 200 personnes à Ivry (Hauts-de-Seine), où se trouve le siège social du groupe.

Une délégation a été reçue par deux représentants de la mairie : Romain Marchand , 1er adjoint et Laurent Jeannin, directeur du cabinet du maire.

Le maire de la ville, Philippe Bouyssou, a immédiatement décidé d’adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du département un courrier demandant le rejet de ce PDV. De son côté, la direction n’a pas caché que, si ses objectifs de départs volontaires n’étaient pas atteints, elle n’hésiterait pas à mettre en œuvre un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) reposant exclusivement sur des départs contraints.

Après le CCE du vendredi 2 juin 2017, les élus du comité d’entreprise de Transat France et celui de TUI France ont unanimement rendu un avis défavorable au projet de réorganisation « projet One » et son PDV.

Les raisons du rejet unanime sur le plan de départs volontaires et les licenciements collectifs :

Sur les plans de départs volontaires :

  • La direction et les experts n'ont pas su identifier les stratégies de réorganisation à moyen et long-terme, ni démontrer la justification économique du projet et sa pertinence en matière de sauvegarde de la compétitivité.
  • Le délai de procédure est trop court vu l'ampleur du projet. Les syndicats de Transat France n'ont d’ailleurs pas signé l’accord prévoyant ce délai restreint.
  • L'ambiguïté de la nature du projet qui englobe des départs volontaires et des départs contraints.

Sur les licenciements collectifs :

  • Les catégories professionnelles ne sont pas conformes aux exigences légales et jurisprudentielles : elles sont trop nombreuses et ont manifestement été définies pour isoler certains salariés,
  • Les critères d'ordre pour les salariés concernés par des modifications de contrat ne reposent pas sur des critères objectifs,
  • Les mesures d'accompagnement sont insuffisantes compte tenu des moyens du groupe qui a gagné plus de 2 milliards (EBITA) ces 2 dernières années et de ses actionnaires milliardaires ; les mesures auraient en outre pu être nettement améliorées en termes d'indemnités et d'accompagnement si l'enveloppe n'avait pas déjà servi à financer les départs des membres de la direction de Transat France.

La DIRECCTE ayant elle-même relevé les points évoqués dans ses observations, le CE lui demandera de ne pas homologuer le document unilatéral qui lui sera transmis par la direction.

Une assemblée générale pour informer les salariés

Les représentants des salariés CFDT et USAPIE organisent une assemblée générale le jeudi 8 juin à 14h dans le jardin du 12 rue Truillot à Ivry pour informer les salariés et répondre à leurs questions sur le plan de départs volontaires.

 

Rendez-vous pris au tribunal si ….

Si le document unilatéral venait à être homologué, le CE contestera la décision de l’administration devant le Tribunal administratif.

Le CE invitera également les salariés licenciés mais aussi les salariés bénéficiant du PDV à saisir le Conseil de prud’hommes pour contester le motif économique de leur licenciement ou de leur départ faussement volontaire.

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