La CFDT obtient à nouveau l'annulation des licenciements de salariés de CFA

Plusieurs chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont traversé ces dernières années des périodes de crise résultant d'une gestion incohérente et d'une absence totale d'anticipation de l'évolution de ces établissements publics.

Dans ce contexte, les contractuels des CFA (centre de formation d’apprentis) sont devenus, ces dernières années, des "variables d’ajustement budgétaire" et ce au détriment des missions de service public qu’ils assument et des formations qu'ils dispensent auprès des apprentis.

Certains ont vu leur temps de travail diminuer unilatéralement ou ont fait l'objet de mesures de licenciement notamment au moment du renouvellement des conventions de financement des CFA.

Soutenus par la CFDT CMA, plusieurs d'entre eux ont engagé des procédures devant la justice administrative.

Le 13 novembre dernier, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu sa décision suite aux recours engagés en avril 2011 par deux professeurs contractuels du CFA de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine Maritime dont le contrat n’avait pas été renouvelé.

La Cour d'Appel a confirmé l'annulation de ces licenciements et l'obligation de réintégrer ces agents sous astreinte avec effet rétroactif au 1er juillet 2011.

Elle a également condamné la CMA76 au versement d’une somme de 1500 € à chaque agent.

Dans plusieurs CMA, des actions similaires sont engagées par la CFDT.

La CFDT la mise en œuvre de mesures pour lutter contre la précarité dans les chambres de métiers et de l’artisanat et pour pérenniser l'emploi des personnels contractuels.

Laissez un commentaire

Attention, merci d'indiquer vos nom, prénom et votre adresse email réelle (éventuellement votre page web réelle). Les abus seront supprimés !

De même, votre commentaire doit être en relation directe avec l'article.

Si vous n'êtes pas adhérent à la CFDT, merci d'indiquer votre lieu de travail afin de vous orienter au mieux.

Pour des réponses plus rapides ou plus précises, merci de contacter directement votre syndicat CFDT.

Outils

A propos