Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Saône : Zone de non-droit ?

La CFDT chambre de métiers vient d’adresser une lettre ouverte au président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute Saône à l’occasion de l’Assemblée Générale de cet établissement public qui doit se tenir le 7 juillet.

Cette démarche exceptionnelle s’explique par la gravité de la situation organisationnelle et sociale dans laquelle se trouve cette chambre consulaire depuis plusieurs mois.

Les différents rapports et audits financiers successifs démontrent que des pratiques de gestion hasardeuses et, pour certaines, non conformes aux règles, ont amplifié des difficultés financières et structurelles de la CMA 70.

Mais les décisions qui vont être soumises à la prochaine Assemblée Générale peuvent aggraver cette situation et conduire au démantèlement de la CMA 70 et de son centre de formation.

La CFDT a rappelé au président de cette CMA que la décision, prise lors de la précédente Assemblée générale du 28 avril dernier, de suppression de 11 postes de titulaires et le départ de plusieurs contractuels, était irrégulière en l’absence de consultation conforme des instances représentatives du personnel.

De plus, les licenciements ont déjà été annoncés brutalement par la direction de la CMA à plusieurs agents en omettant toutes les procédures préalables, dont les démarches de reclassement, pourtant obligatoires.

La CFDT a rappelé le coût supplémentaire de ces licenciements, soit plus de 600 000 €, que devrait alors supporter la CMA 70 (qui est son propre assureur chômage), auxquels s’ajouteront inévitablement des contentieux, ce qui enfoncera encore plus cette CMA dans le déficit et dans la crise.

Des fermetures de plusieurs sections d’apprentissage ont été également annoncées ainsi que la fermeture de l’internat, ce qui aura pour conséquence directe la non prise en charge des publics en formation jeunes, dès la rentrée.

En supprimant des emplois et des services, c’est l’ensemble de l’offre d’activités qui diminuerait et entraînerait de ce fait une baisse des recettes !!!


De plus, les conditions dans lesquelles la direction a fait procéder au rattrapage des cotisations chômage des CDD est révélateur des pratiques que doivent subir des personnels dans cet établissement public.

Les procédures d'évaluation des agents n’ont jamais eu lieu, les fiches de poste n’ont jamais été établies, comme le règlement des services, rendant impossible la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pourtant, elle aussi, obligatoire pour anticiper l’évolution de la CMA et de ses missions.

Les conditions de départ du précédent secrétaire général et les conséquences sur les finances de la CMA ont fait l’objet de plusieurs alertes de la tutelle restées sans suite à ce jour.

Pour la CFDT CMA, cette chambre de métiers est devenue une zone de non-droit qui connait de très graves dysfonctionnements et de très lourdes carences dans la gestion des personnels.

Dans ces conditions, la CFDT CMA ne peut pas accepter que les agents de la CMA 70 soient victimes de prises de décisions légères et insouciantes, lourdes de menaces sur les emplois, comme si le personnel portait la responsabilité du déficit et devait être une variable d’ajustement budgétaire.

Mais ce qui est encore plus affligeant, c’est qu’aucune concertation, aucune négociation, aucune recherche de solution n’aient pu être abordées avec les représentants du personnel, qui se sont toujours positionnés pour un dialogue social constructif et responsable qui peut, encore aujourd’hui, apporter des propositions de sortie de crise.

Cela les a conduits légitimement à démissionner de la CPL le 19 juin dernier.

Pour la CFDT CMA, des solutions peuvent être mises en oeuvre afin que la CMA 70 puisse continuer d'assurer ses missions de service public auprès des auditeurs en formation et auprès des artisans.

L’urgence n’est pas de prendre lors de la prochaine Assemblée Générale des décisions qui seraient irréversibles pour le devenir de la CMA 70.

Non, l’urgence est d’organiser une table ronde avec l’ensemble des partenaires sociaux pour mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi autour du plan pluriannuel de retour à l’équilibre de la CMA 70.

Contact presse : Dominique VOUILLAT au 06 09 13 02 81
Courrier Postal : CFDT des CMA Chez Fabienne WACHEZ 261 rue Pasteur 59287 LEWARDE
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation : après l'annonce des licenciements, l'appel au secours du CFA de Vesoul

Besançon.photo 022Une délégation de personnels du CFA de Vesoul est venue plaider sa cause, au conseil régional, hier matin. Les enseignants sont en effet sous la menace d'un plan de licenciements de 8 postes plus la direction et deux autres emplois à la Chambre des métiers de Haute-Saône qui gère le centre de formation des apprentis. « On nous impute un déficit qui n'est pas de notre fait mais de celui d'une gestion opaque du CFA depuis 30 ans, par la Chambre des métiers... » résume Jean-Christophe Druet, Délégué Syndical CFDT. C'est ce que sont venus rappeler et détailler les personnels du CFA vésulien aux résponsables du conseil régional, représente le plus important financeur des formations dispensées, qui vont de l'esthétique à la carrosserie, en passant par magasinier.

Des filières qui enregistrent « un taux de réussite de 90 %. Les apprentis qu'on forme trouvent un emploi et reprennent des entreprises artisanales. Se priver de ces formations représenterait un impact économique négatif pour le département » poursuit M. Druet. « Nous souhaitons la médiation de la région car la chambre des métiers ne nous écoute pas. On attend également le résultat d'un audit et la réponse de la préfecture de région sur la légalité de la procédure en cours ! »

Lisez l'article complet en ligne sur le site de L'Est Républicain (édition abonnés).

Vers une médiation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Saône ?

COMMUNIQUE DU 16 MAI 2014

Depuis plusieurs mois, la CFDT se mobilise sur la situation des personnels de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Saône (CMA 70) qui traverse depuis plusieurs mois une crise sociale et structurelle sans précédent.

Dominique Vouillat et Fabienne Wachez, de l’équipe nationale CFDT des CMA, se sont déplacés en Haute-Saône le 15 mai 2014.

Une rencontre était en effet prévue le matin à Besançon, en Préfecture de Région, avec Monsieur Pierrat, Secrétaire général pour les affaires régionales, et Monsieur Simplicien, Secrétaire général de la préfecture de Haute-Saône.

Sauvons l'apprentissage en Haute-Saône

Chambre de métiers de la Haute-Saône :

La CFDT conteste le plan de licenciement annoncé

Depuis plusieurs mois, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Saône traverse une crise sociale sans précédent liée à des difficultés et des méthodes de gestion ainsi qu'à des menaces de licenciements.


Ces derniers jours, ces menaces se sont précisées suite à la remise de deux rapports demandés par la tutelle et à l'annonce brutale par la direction de cette CMA de onze licenciements de personnels titulaires et contractuels (soit plus de 13 % de l’effectif total).

Les décisions de suppressions d'emplois, annoncées lors de l'assemblée générale de la CMA le 28 avril dernier, mettent en danger les formations assurées au Centre de Formation d’Apprentis géré par cette chambre consulaire, avec, comme conséquence, la suppression d'au moins seize classes d'apprentis à la rentrée prochaine.

Pour le personnel, ces décisions sont d'autant plus inacceptables que les difficultés financières de la CMA 70 sont connues depuis plus d'un an et n'ont fait l'objet d'aucune mesure d'anticipation et d'accompagnement, malgré les alertes et les propositions des représentants locaux de la CFDT.

De plus, les pratiques des précédents dirigeants de cette CMA non conformes au Droit ont aggravé le déficit.

Pour la CFDT, le personnel de la CMA 70 ne doit pas être une variable d'ajustement budgétaire et, s'ils étaient validés par le préfet de région, ces licenciements annoncés aggraveraient la situation de la CMA 70, remettant en cause ses missions essentielles de formation des apprentis du département.

Pour la CFDT, les mesures d'économies envisagées sont opaques et incohérentes, alors qu'il est encore possible d'éviter une casse sociale qui déstabiliserait durablement cet établissement public.

Une délégation de la CFDT Chambre de Métiers se rendra à Vesoul le 15 mai prochain pour rencontrer le Préfet de la Haute Saône, le personnel et la direction de la CMA.

Graves menaces sur l'apprentissage en Haute-Saône

photo2 3-1Depuis plusieurs années, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Haute-Saône (70) a des problèmes sérieux de gestion, qui la conduisent aujourd’hui a une crise financière et humaine grave et sans précédent. Son personnel n’est nullement responsable de la gestion désastreuse de la Chambre de métiers et en a déjà payé un lourd tribut : par le manque d’entretien des bâtiments et des équipements et également par l’insuffisance de l’investissement.

Les solutions proposées par la Secrétaire générale et le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont aujourd’hui purement comptables, menacent l’apprentissage en Haute Saône et sont inacceptables :

ainsi, 11 personnes, 8 enseignants, 2 Agents CMA et le directeur du CFA sont menacées de licenciement.

Ces mesures ne permettraient plus de maintenir l’ensemble des formations dispensées à l’heure actuelle au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de la Haute-Saône. Sont menacées les filières de niveau IV (Baccalauréat Professionnel, Brevet Professionnel) qui forment  les futurs repreneurs et créateurs d’entreprises artisanales et par conséquent celles de niveau III (Brevet de Maîtrise). Les filières à effectif réduit sont également concernées.

De 1974 jusqu’à la mise en place du premier CFA en Haute-Saône en 1986, 292 jeunes Hauts-Saônois étaient réunis dans des locaux préfabriqués et travaillaient dans des conditions matérielles difficiles. En 1986, sur son site actuel, pour son ouverture, le CFA accueillait 533 apprentis pour atteindre l’effectif record de 873 en 2009. Ces jeunes composent aujourd’hui le tissu économique et artisanal du département. Ils peuvent se former dans des locaux adaptés et grâce aussi à une équipe performante d’enseignants et d’encadrement, obtenir des résultats très satisfaisants aux examens. La qualité du CFA est reconnue par tous, les médias s’en font souvent écho à travers les prestations des apprentis lors des concours, portes ouvertes, foires, forums… Le taux d’insertion des jeunes apprentis reste d’ailleurs exceptionnel.

Ces 11 licenciements, s’ils devaient se concrétiser, auraient des conséquences graves sur le climat social, l’avenir des formations, l’insertion des jeunes, la transmission des entreprises et le développement économique de l’artisanat et discréditeraient définitivement l’image de la Chambre de Métiers. La fermeture de l’antenne de Gray et le maintient de seulement deux agents dans celle de Vesoul constitueraient un handicap certain aux actions de développement économique et aux actions de formation continue sur tout l'ouest du département.

Devant ce constat, est-il concevable de faire payer lourdement à l’apprentissage et au CFA les erreurs de gestion et de management de la CMA (Gestion humaine déplorable, non respect du statut du personnel, pédagogie au rabais) ?

L’analyse des budgets fait ressortir des comptes erronés attribuant le déficit au fonctionnement du CFA alors qu’il en est rien. Exemple flagrant :
  • le transfert de charges et de salaires de la CMA sur les comptes du CFA qui s’avère infondé (exemple : 60 % du salaire de la Secrétaire Générale financé par le CFA),
  • le déficit imputé à tord à la diminution de l’effectif des apprentis : baisse de 162 520 € de subvention du Conseil Régional, alors que parallèlement la baisse de la masse salariale du CFA est de 228 653 € sur 2012 et 2013.

Pour pallier ces difficultés, les représentants du personnel ont proposé des pistes de réflexion : prospection de Maîtres d’Apprentissage, ouverture d’une table ronde sur le financement de la CMA 70 et de son CFA, expertise financière indépendante, GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences), CPA (Cessation Progressive d’Activité)… aucune de ces propositions n’a été étudiée par la CMA.

Devant ces perspectives alarmantes compromettant l’apprentissage en Haute-Saône, le personnel du CFA et de la CMA se mobilisent pour convaincre les partenaires des conséquences de ces décisions et de leur caractère irrémédiable. Les salariés sont inquiets de l'absence de stratégie et de perspective pour l'ensemble du CFA et de la CMA.

Section Syndicale CFDT CMA /CFA de la Haute-Saône.
Délégué Syndical et représentants du personnel
photo1 3-1

Outils

A propos