Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Chambre de métiers de Seine-Maritime : les syndicats reçus par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Vendredi 17 mai, une délégation des organisations syndicales de la CMA 76 a été reçue pendant près de deux heures par le directeur de la DIRECCTE Haute Normandie qui représentait le préfet de Région.

Deux représentants nationaux de la CFDT chambre de métiers ont participé à cette rencontre qui avait pour objet le «  plan de redressement » de la CMA 76. 

Ce « plan de redressement » consiste en fait à des suppressions de poste et à des licenciements dans un établissement public qui a dû supporter de graves disfonctionnements pendant plusieurs mandatures. 

Dans ce contexte, les salariés de cette CMA ont malgré tout continué d’assurer pleinement leur mission de service public auprès des artisans et des publics en formation. 

Les représentants syndicaux ont durant l’entretien avec la DIRECCTE, attiré l’attention de la tutelle régionale sur le non- respect des dispositions obligatoires du statut par la direction à savoir : 

*L’absence de fiche de poste des agents

*L’absence de règlement des services

*Un plan de formation du personnel non conforme

*La non-communication des bilans sociaux et des budgets prévisionnels

*Les entraves répétées au fonctionnement de la CPL et du CHS 

Ils ont alerté la tutelle sur la très forte dégradation des conditions de travail dans cette CMA,   notamment depuis deux ans et sur les situations de souffrance des agents qui s’aggravent suite aux pratiques de la direction de la CMA 76. 

Ils ont rappelé que la CMA devait assumer sa responsabilité en matière de protection de la santé physique et mentale des agents et de prévention des risques psycho-sociaux ce qui n’est pas le cas actuellement. 

En effet, à ce jour aucune mesure n’a été mise en place par la CMA 76 pour protéger les agents malgré les recommandations du rapport ministériel de 2008 sur le fonctionnement de cette CMA.

Les représentants syndicaux ont indiqué à la tutelle que la CMA 76 devra assumer pleinement les conséquences de ses lourdes carences notamment en cas d’accident.  

Ils ont demandé :  

*que l’étude sur les RPS préconisée soit mise en oeuvre sans délai dans cette CMA,

*que la CMA 76 se conforme aux obligations du statut

*que les instances représentatives ne soient plus entravées dans leur fonctionnement,

*qu’un moratoire soit mis en œuvre sur le plan de suppressions de poste avec l’ouverture d’une table ronde,

*et le maintien des missions de service public assumées par cette CMA.

Le directeur de la DIRECCTE a indiqué que le Préfet apportera une réponse rapide à ces demandes.

Chambre de métiers de Seine Maritime : la CFDT saisit le Ministère de l'Artisanat sur des procédures de licenciements

La situation sociale ne cesse de se dégrader à la chambre de métiers et de l'artisanat de Seine Maritime où plusieurs procédures de licenciements d'agents contractuels et titulaires ont été enclenchées récemment.
Ce "plan de redressement " n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les représentants du personnel dont les missions sont régulièrement entravées par la direction de cet établissement public.
Il serait question de vingt suppressions de postes à moyen terme et le site du Havre semble plus particulièrement concerné à très court terme.
Pour la CFDT, ces licenciements sont un véritable gâchis social dans un établissement où les salariés ont dû subir pendant des années des pratiques iniques et les errements d'une direction qui a plongé la chambre de métiers dans une crise sans précédent.
Ils auront pour effet de diminuer durablement les missions de service public auprès des artisans et des jeunes en formation que doit assurer la chambre de métiers et d'affaiblir fortement son rôle de proximité.
De plus, aucune mesure de reclassement n'a été anticipée, ni étudiée avant la mise en oeuvre de ce plan.
La CFDT qui a alerté à plusieurs reprises le ministère de l'artisanat sur la situation actuelle de la chambre de métiers 76, demande l'ouverture de négociations avec en préalable l'arrêt des procédures de licenciements qui doivent être soumises au Préfet de la Région Haute Normandie.
Celui-ci assure la tutelle de la chambre de métiers.
Une rencontre est prévue le vendredi 17 mai à 17 heures entre les représentants du personnel et les services de la DIRECCTE à laquelle participeront également des représentants nationaux de la CFDT chambre de métiers.

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