Jours Fériés, CONFORAMA persiste et signe malgré la victoire de la CFDT

Décision CA / Jours Fériés CFDT SERVICES Décision CA / Jours Fériés

Après plusieurs années de procédures judiciaires et plusieurs décisions rendues concernant l’interprétation d’un accord d’entreprise interne relatif au paiement et décompte des jours fériés au sein de l’entreprise, la CFDT obtient gain de cause. CONFORAMA appliquait effectivement des règles différentes et plus ou moins favorables ou défavorables suivant les établissements.

L’entreprise, en toute mauvaise foi, a réagi immédiatement en communiquant à tous ses salariés que la cour d’appel lui avait donné raison et que les règles applicables au sein de l’entreprise restaient applicables. La CFDT étudie toutes les possibilités de réponse.

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