Habillement, Cuir, Textile, Blanchisserie

Devoir de vigilance pour les entreprises donneuses d’ordre !

Le 24 avril 2013, 1138 ouvrières et ouvriers trouvaient la mort dans l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh et près de 2 000 personnes étaient blessées. Quelques mois plus tard, un  projet de loi avait vu le jour puis avait rapidement été enterré. La mobilisation des syndicats et des ONG a permis à un nouveau projet de loi d’être adopté  le 30 mars dernier à l’Assemblée Nationale. Il faut maintenant qu’il soit examiné par le Sénat. Le projet de loi prévoit d’instaurer une obligation de vigilance pour les entreprises donneuses d’ordre (sauf les SAS)  vis-à-vis de leurs sous-traitants, fournisseurs mais aussi filiales en France comme à l’étranger.

L’objectif est bien de responsabiliser les sociétés concernées afin d’empêcher de nouveaux drames, d’obtenir réparation pour les éventuelles victimes en cas de dommages portant atteinte aux humains ou à l’environnement, de prévenir les risques sanitaires et d’éviter les pratiques de corruption. Le devoir de vigilance s’imposerait  aux  entreprises de plus de 5 000 salariés en France (société et filiales) ou 10 000 salariés (en France et à l’étranger).

Ces dernières devront fournir un plan de prévention établit en concertation avec les parties prenantes. Ce plan sera rendu public et devra comprendre un certain nombre de mesures définies dans le projet de loi. En cas de réticences, le TGI peut obliger la société concernée à réaliser le plan et lui infliger une amende conséquente. La responsabilité civile de l’entreprise pourra être engagée, en cas de dommages, si le plan est inexistant ou que les mesures prévues par ce dernier sont insuffisantes. Il restera encore aux victimes à amener la preuve de la responsabilité de l’entreprise. Dans ce cas, le juge pourra alors condamner la société à réparer le préjudice, mais aussi à une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.

La CFDT demande, comme les associations concernées, l’amélioration du projet de loi :
  • Toutes les entreprises devraient être concernées quels que soient leurs effectifs ou leur structure juridique.
  • La chaine de sous-traitance devrait être concernée dans sa totalité.
  • Des améliorations restent nécessaires sur la question de la charge de la preuve pour les victimes.
  • Les syndicats devraient figurer parmi les personnes ayant intérêt à agir concernant le plan de vigilance alors que seules les associations sont pour l’instant mentionnées (…).

Il faut conserver toute vigilance afin que les dispositions du projet soient conservées, voire même améliorées dans le texte de loi !

Industrie de la chaussure, la CFDT ne signe pas le contrat de génération

La CFDT refuse de cautionner l’accord sur le contrat de génération.

Comme bon nombre d’accords, sur cette branche, il reflète le peu de volonté d’engagement de la chambre patronale et reste particulièrement décevant.

Les négociations qui doivent s’ouvrir à la rentrée sur le pacte de responsabilité seront l’occasion, pour la CFDT, de pouvoir remettre sur la table, la négociation de cet accord.

Pour information :

Les classifications, sur cette branche, sont toujours en cours de négociation.

Groupe DBA-DIM : la CFDT, 1ère force syndicale chez DIM, n’accepte pas la suppression de 142 postes et la disparition d’un métier « made in France »

Alors que le pacte de responsabilité demande aux dirigeants des entreprises de jouer le jeu de la loyauté en faveur de l’emploi, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)* a été signé le 22 mai.

Ce plan va supprimer un métier historique celui des démonstratrices - vitrine du luxe et du savoir-faire français que les politiques savent si bien vendre lorsque ça leur convient.

Dès le début des négociations, la CFDT, première organisation syndicale, a alerté sur l’objectif de DIM qui n’est autre que de préparer le terrain pour une revente, sacrifiant ainsi une population qui ne rentre plus dans leurs critères.

La CFDT n’accepte pas ce plan social. Elle demandera des comptes sur la responsabilité sociale du groupe.

Elle saura se donner les moyens de bloquer ce plan social seniores.

* Repères :

Les démonstratrices , les « démos », sont visées par le PSE. Cette population est en grande précarité, entièrement féminine avec une moyenne d’âge de 51 ans, une moyenne d’ancienneté de 15,5 ans, 52% des démonstratrices sont à temps partiel et ou intermittentes, 1/3 travaillent moins de 24 heures pour un salaire au taux horaire légèrement au-dessus du SMIC.

L’entreprise n’a jamais anticipé l’employabilité :

les salariées qui seront prochainement au chômage n’ont jamais bénéficié de formation…

Elections professionnelles chez HERMES SELLIER

Élection de vos représentants

Délégués du personnel
Comité d'établissement

Vitaminons le socialC’est la 1ère fois que la CFDT présente une liste de candidats chez Hermès. Une nouveauté qui doit vous faire réfléchir car, de surcroît, la CFDT présente une liste complète.

Avec la CFDT, notre priorité sera de négocier pour l’ensemble des salariés de nouveaux droits pour améliorer le quotidien professionnel de tous et de vous tenir informés.

"Les damnées du low cost" : Le 8 avril à 21h30, Le Collectif Ethique sur l'étiquette est sur France 5

À ne pas manquer !
Mardi 8 avril à 21h30, le Collectif Ethique sur l'étiquette est sur France 5 !

Les Damnées du Low Cost – Film documentaire

Il y a un an, le 24 avril 2013, à Dacca au Bangladesh, le Rana Plaza, un immeuble dans lequel travaillaient 4 000 ouvriers du textile, s’effondrait. Après ce drame, le monde a brutalement pris conscience de ce qui se joue, à des milliers de kilomètres de nous, dans les usines de confection du Bangladesh. Ces travailleuses deviennent le symbole des dérives de la mondialisation.

En Europe, une mobilisation s’organise pour dénoncer un système qui tue et proposer des mesures concrètes. Des ONG et des députés français prennent la tête de ce combat. La réalisatrice, Anne Gintzburger, suit en partie Nayla Ajaltouni, coordinatrice du Collectif Éthique sur l’étiquette et Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au CCFD-Terre Solidaire, au cours de leur mission au Bangladesh et dans leur travail de plaidoyer en France pour l’adoption d’une loi sur la responsabilité des entreprises mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants.

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