Immobilier

Emploi des seniors dans l'immobilier

L’arrêté du 12 février 2013 portant extension de l’avenant n°55 du 26 juin 2012 relatif à l’emploi des seniors et instaurant un compte épargne temps (CET) seniors est paru au Journal Officiel du 22 février 2013.

Cet avenant signé par la CFDT complète l’accord du 16 décembre 2009 et permettra d'améliorer l'aménagement de la fin de carrière des salariés âgés de 55 ans et plus.

Vous trouverez ci-joint le texte et l'arrêté d'extension.

Promotion immobilière : arrêté d'extension du 29 mars 2013

L'arrêté du 29 mars 2013 portant extension de l'avenant salaires  du 20 décembre 2012 est applicable depuis le 1er juillet 2012.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté en question et le texte de l'avenant salaires.


A compter du 1er juillet 2012, la première valeur de point à multiplier par le coefficient 100 s'établit à 14,26 €, la seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100 s'établit à 3,56 €. Il en résulte du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 la nouvelle grille de salaires minima ci-après :

Niv

Ech

Coef

Salaire mensuel minimal
(coefficient 100 par application

de la 1ère  valeur de point)

Complément de salaire
par application de la 2e valeur de point

Total

35 heures

I

1

100

1 426

0

1 426

 

2

110

1 426

36

1 462

II

1

123

1 426

82

1 508

 

2

143

1 426

153

1 579

 

3

163

1 426

224

1 650

III

1

176

1 426

271

1 697

 

2

203

1 426

367

1 793

IV

1

300

1 426

712

2 138

 

2

390

1 426

1 032

2 458

V

1

457

1 426

1 271

2 697

 

2

590

1 426

1 744

3 170

 

3

723

1 426

2 218

3 644

Adoma : CFDT en tête

Au 1er tour des élections du Comité d'Entreprise, le quorum est atteint dans le collège maîtrise et encadrement. La CFDT est la première Organisation Syndicale de l’entreprise. 

Cfdt : 33.03% (27% en 2009)

Cgc : 15.80% collège cadres

Cgt : 18.08%

FO : 5.43%

Sud : 21.49%

Unsa : 12.51%

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