Formation : changement d'organisme collecteur dans la propreté

Formation : changement d'organisme collecteur dans la propreté DR

Des "négociations" ont commencé le 10 juin à l'OPCA Transports sur le changement d'organisme collecteur (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) de la taxe formation sur la branche Propreté.

L'objectif de la réunion était de faire une présentation de la branche propreté et de l'OPCA Transports et présenter les conditions de mise en œuvre du rapprochement.

Le calendrier est contraint :
  • 10 juin, Présentation,
  • 13 juin, Validation de la convention validant les préalables à l'adhésion de la branche propreté au sein de l'OPCA Transport, transmise le 11 juin,
  • 23 juin Conseil d'administration de l'OPCA transport pour valider l'intégration de la branche,
  • 24 juin Assemblée générale de l'OPCA transport,
  • 26 juin Commission paritaire pour négociation et signature de l'accord validant l'OPCA transport comme nouvel organisme collecteur de la branche Propreté.

Nous avons évoqué à plusieurs reprises notre désapprobation sur la manière dont s'est tenue la négociation et déploré de ne pas avoir des éléments d'audit pour pouvoir donner un avis éclairé sur la question.

Le 26 juin sera une réunion où les organisations syndicales devront négocier et signer l'accord validant le changement d'OPCA, réunion qui marque la encore la déloyauté de cette "négociation". Nous avions déjà dénoncé ce point avec le précédent projet qui avait pour objectif l'intégration de la branche propreté au FAFIH.

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