Propreté

Temps partiel Entreprises de propreté, la CFDT déterminée à faire échec à l'arrangement sur le dos des précaires entre la CGT et le patronat

La CFDT depuis l'accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi sait que le patronat du secteur de la propreté est contre les dispositions relatives au temps partiel, compte tenu de son utilisation massive de ces contrats précaires qui touchent principalement les femmes.

Depuis quelques mois la FEP, Fédération des Entreprises de Propreté, s'est donc rapprochée des organisations non-signataires de l'ANI pour obtenir un accord dérogatoire aux 24h/semaine dans le dos des organisations signataires.

Après une première tentative avortée, la FEP a donc trouvé un accord avec une CGT qui accusait il y a peu de temps encore les organisations signataires de l'ANI de brader les acquis sociaux et de brûler le code du travail.

La CFDT ne restera pas immobile face à cette situation. Elle informera l'ensemble des salariés du secteur et fera tout pour faire obstacle à ces agissements, bien éloignés de l'intérêt des salariés.

La FEP, en dévoyant ces négociations, manque une opportunité de redorer son image au sein des autres secteurs professionnels . De plus, cet accord ne pourra, en tout état de cause, servir de point d'appui à une évolution des règles relatives aux passations de marché qui grèvent cette activité.

Cette manœuvre visant à exonérer à court terme les employeurs du secteur, se révèlera à terme préjudiciable aux entreprises mais avant tout aux salariés qui vivent tous les jours la précarité du temps partiel subi.

C’est pourquoi la CFDT s'opposera à cet accord patronal.

Temps partiel dans la branche propreté : la CFDT ne sera pas signataire mais s’engagera dans de nouvelles négociations

La CFDT a décidé de ne pas signer l’accord sur la rénovation de l’organisation du temps partiel dans le secteur de la propreté.

Cet accord propose en effet une durée hebdomadaire minimale de 16 heures, durée largement en dessous du socle minimal de 24 heures fixé par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

La CFDT est par contre favorable aux nouvelles négociations proposées par la Fédération des entreprises de propreté (FEP).

Dans son courrier adressé le 22 janvier aux organisations syndicales, la FEP propose :
  • La mise en œuvre des 24 heures minimales hebdomadaires pour tous les salariés dans un délai de 5 ans.
  • La création d’un comité de suivi paritaire de l’accord.
  • La mise en œuvre de chartes partenariales pour normaliser les critères de choix des appels d’offres.
  • La formation et l’accompagnement des adhérents de la FEP.

La CFDT retournera à la table des négociations avec l’objectif d’aboutir à un accord de qualité pour les salariés du secteur.

Temps partiel dans la Propreté : "dead-line" fin novembre

Compte-rendu de la réunion de négociation du 24 octobre sur le temps partiel.

Les négociations ont porté sur une deuxième thématique : la majoration des heures complémentaires et les compléments d’heures.

La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) n’a pas souhaité revenir sur le nombre d’heure minimum (difficile d'envisager un accord rapide sur ce point) et souhaite avancer sur la négociation.

L’objectif patronal est de boucler la négociation avant le 30 novembre pour que le texte puisse être applicable au 1er janvier.

La proposition patronale est une majoration des heures complémentaires de 10 %. L’ensemble des syndicats était sur la logique de 25 %. L'écart est encore grand avant d'aboutir à un accord.

Le sujet de la contractualisation des heures complémentaires (nécessité de conclure des avenants au contrat de travail) a conduit à suspendre les négociations, la délégation patronale n’ayant pas mandat pour négocier sur le sujet.

Les prochaines réunions de la commission mixte sont prévues les 5  et 20 novembre.

Négociation difficile sur le temps partiel dans la Propreté

La réunion du 3 octobre était la 4ème réunion sur la rénovation du temps partiel dans la branche.

La Fédération des Entreprises de Propreté (FEP, organisation patronale) propose une durée minimum de 15,4 heures par semaine, par dérogation au nouveau minimum légal de 24 heures hebdomadaires. Cela correspond à l’ouverture des prestations en espèces de la sécurité sociale à savoir 200 heures par trimestre (soit 200/3/4,33 = 15,40). Cela doit néanmoins s’organiser avec les 10 heures minimum prévues dans la Convention Collective Nationale (article 6.2.4). La FEP souhaite que les entreprises puissent déroger au seuil minimum en cas de perte de marché (article 7).

La réunion du 15 octobre a été annulée suite à la manifestation (CGT, FO) contre la réforme des retraites, la prochaine aura lieu le 24/10 et il s'agira de négocier le nombre d'heure minimum et les effets de l'article 7.

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