Travail Temporaire

Négociations dans le Travail Temporaire : pacte de responsabilité et compte personnel de formation

Suite des « discussions » sur le pacte de responsabilité.

Prism’emploi précise que l’aspect économique du pacte de responsabilité n’est toujours pas complètement défini, ce qui ne permet pas à ce jour de chiffrer précisément le volume financier applicable à la branche.

Suite aux revendications de la CFDT sur l’emploi, la GPEC et le dialogue social, l’organisation patronale propose la mise en place d’un groupe de travail paritaire stratégique ayant pour finalité de faire des propositions dans le cadre du pacte de responsabilité mais également de prolonger les travaux autant que besoin afin d’apporter une vision stratégique jusqu'en 2020.

Ce groupe travaillerait sur les sujets suivants :
  • Intérimaires : synergie des actions FAFTT/FASTT sur les territoires.
  • Relation : RH/nouvelle technologie.
  • Permanent : Élargissement de l’activité des agences d’emploi.
  • Législation : évolution législative permettant de renforcer la compétitivité.

La CFDT s’est exprimée prête à participer à ce groupe mais demande que ce dernier ne serve pas d’alibi pour temporiser la prise de décision, que les premières mesures issues de ce groupe devront être mise en œuvre au plus tard fin décembre et qu’il faut que le champ de réflexion soit conforme au relevé de décision interprofessionnelle.

Le volet législation ne saurait être une nouvelle tentative de déréglementation particulièrement sur le délai de carence.

Suite en janvier.

Élaboration de la liste des formations éligibles au CPF :

Intérimaires : accentuer la création des CQPI avec les autres secteurs d’activités comme la métallurgie, la logistique et le BTP, la création de CQPI inter secteur pourra nous être utile dans le cadre du CDI.
Permanents : Création de CQP dans le cadre de l’accord classification et de CQPI avec des secteurs ou les emplois sont proches, ex / banque, assurance, agence de voyage…

Négociations dans le Travail Temporaire : pacte de responsabilité, statut des permanents et mutuelle des intérimaires

Pacte de responsabilité : 2ème réunion de « discussion » sur ce sujet. La CFDT est la seule OS ayant fait des propositions sur l’emploi, l’apprentissage, la formation, l’investissement et le dialogue social.

Le Prisme (organisation patronale) ne semble pas vouloir s’engager dans un accord mais sur un éventuel relevé de décision.

Cet après-midi, le Prisme doit nous faire part de sa vision de l’utilisation du pacte.

Statut des permanents : Ouverture de la négociation portant sur le statut des salariés permanents (période d’essai, rupture du contrat…) par le biais d’un accord national.

Mutuelle intérimaire : Pour la dernière année d’existence de la mutuelle facultative avant le passage à la complémentaire obligatoire, les OS ont décidé de ne pas augmenter le tarif de l’adhésion.

Travail temporaire, réunion d'urgence sur le pacte de responsabilité

Une réunion d’urgence sur le pacte de responsabilité appelé par le Prisme (organisation patronale) afin d’afficher, en amont de la conférence sociale, l’entame de discussion sur la compétitivité des entreprise de travail temporaire.

L’organisation patronale exprime son intention de discuter d’indicateur permettent la mesure de l’impact du pacte de responsabilité.

La CFDT a indiqué son désaccord et recadré la réunion au vu des termes du relevé de décision du 5 mars dernier.

Déclaration de la CFDT :
« Le gouvernement a proposé un pacte de responsabilité.
La cfdt a décidé de s’y engager car ce pacte pour l’emploi doit permettre d’aller plus loin dans le dialogue social et économique, facteur d’emploi et de compétitivité.
La cfdt a décidé de s’y engager car pour la première foi des allègements de cotisation sont soumise à contrepartie visé par les organisations syndicales de salariés.
À l’heure où une partie du monde renoue avec la croissance, la France est à la croisée des chemins.
La France a pourtant de nombreux atouts : démographie dynamique, qualification de ses salariés, infrastructures de qualité, avancée technologique dans de nombreux secteurs, modèle social, etc. Cependant, des pans entiers de son activité économique souffrent d’un manque d’anticipation.
Insuffisamment orientés vers la qualité, l’innovation, et la transition énergétique, ils alimentent le chômage de masse, fléau insupportable dans notre pays.
Pour que la France soit performante dans la compétition économique mondiale et renoue avec le plein emploi, des marges de manœuvre existent, mais à certaines conditions :
  • à condition qu’elle ne mise pas sur un modèle fondé sur un coût bas du travail, qui tire aussi par le bas les qualifications et la motivation des salariés,
  • à condition que les entreprises investissent dans la qualité dans tous les domaines : technologie de haut niveau, transition écologique et énergétique, qualification des salariés et plus généralement l’emploi,
  • à condition que la culture du dialogue social se repende et s’améliore.
C’est pourquoi un pacte est nécessaire. Pour la CFDT, ce pacte doit permettre de transformer notre modèle productif vers la qualité à tous les niveaux. Partie prenante de ce modèle orienté vers la qualité et l’innovation, un haut niveau de vie, de protection sociale, et la qualité de l’action publique sont les vecteurs de cette mutation.
Le pacte de responsabilité proposé par le Président de la République peut donc être une opportunité en permettant aux organisations syndicales de maitriser les transferts de charges sociales annoncés, et de vérifier l’utilisation pour l’investissement des marges de manœuvre ainsi dégagées pour les entreprises, de sanctuariser le financement de la protection sociale, et d’aller vers le plein emploi.
Le relevé de décision du 5 mars 2014 nous amène donc à aboutir au sein de la branche à un accord ou à un relevé de conclusion signé déclinant et adaptant son contenu à notre branche.
Pourtant la cible du pacte de responsabilité n’est pas le travail temporaire, mais les secteurs confrontés à la concurrence mondiale.
Le travail temporaire en France n’est soumis que très marginalement au détachement d’intérimaire en France, sa baisse de marge étant essentiellement due à la pression des utilisateurs sur les prix et à la politique d’optimisation des allègements part les entreprises du TT.
Ainsi le pacte de responsabilité pour le travail temporaire n’étant pas un facteur de croissance économique pour la France, la CFDT demande l’exemplarité de la profession dans la déclinaison du relevé de décision du 5 mars 2014.
L’exemplarité passe par l’exigence d’une indissociabilité entre les mesures de cette déclinaison et les baisses de cotisations et par l’exigence que l’intégralité des baisses de cotisation servent à l’emploi, à l’investissement et non à remonter des dividendes aux actionnaires.
Le pacte de responsabilité doit permettre au secteur du travail temporaire d’améliorer son économie par la monté en qualité des services fournies au entreprises, la monté en qualification des salariés intérimaires et le développement d’activité à plus forte marge tel que le placement en CDI.
Ainsi la CFDT demande la mise en place d’un dialogue économique et sociale permanant dans la branche portant sur la politique d’investissement et d’emploi devant être alimenté par les info/consulté sur les orientations stratégiques des entreprises notamment à l’aide d’une BDU négociée.
La CFDT demande donc que le Prisme s’engage sur :
  • Un bilan de l’utilisation du CICE et de ses effets au vu des objectifs qu’il vise.
  • L’emploi : par l’investissement sur la monté en qualification des permanents et intérimaires ainsi que par une politique d’alternance et d’apprentissage forte.
La négociation en cours sur la FPC sera un élément déterminant du pacte de responsabilité tout comme la GPEC et le lien avec les classifications et les salaires.
Il faudra donc un engagement chiffré en termes d’emploi qualitatif et quantitatif.
  • L’investissement sur la qualité de services et le développement d’activité à plus forte marge.
  • La QVT est un élément déterminant de la santé d’une entreprise ainsi la négociation sur la santé sera également déterminante.
  • Le dialogue social est aussi essentiel cela fera l’objet de précision plus tard.
La CFDT sera donc exigeante sur le contenu du pacte de responsabilité dans la branche, le résultat de ces échanges sera un marqueur indélébile du dialogue social au sein de la branche. »

Suite à cette déclaration les autres OS restent très en retrait et ne sont clairement pas prête. Le Prisme déclare qu’il n’est pas pour un accord mais peut s’engager sur un relevé de décision.

Prochaine réunion fin septembre avec une estimation du volume financier généré par le pacte et regard sur les bonnes pratiques des autres branches.

Travail temporaire, des actions juridiques contre productives

FO vient d’annoncer qu’elle avait déposé un recours auprès du conseil d’état afin d’annuler l’extension de l’accord du 10 juillet 2013 permettant l’accès au CDI pour les intérimaires arguant que les partenaires sociaux ne sont pas légitimes à créer un nouveau contrat de travail.

L'organisation patronale de la branche, Prism’Emploi, a annoncé qu’à l’avenir ils seraient plus retissant à créer du droit social dans la branche, l’ensemble des signataires de l’accord ont mis FO devant leurs responsabilités en cas d’annulation de l’extension.

Négociation sur la formation professionnelle dans le travail temporaire

Lors de la dernière séance de négociation, l’organisation patronale a répondu en partie aux demandes de la CFDT:
  • Maintien de l’investissement global pour la formation 2,15%,
  • Gestion du CPF au niveau branche avec un dispositif probable d’abondement de branche,
  • Possibilité pour le FAF-TT de gérer la taxe d'apprentissage,
  • Possibilité de maintenir un plan de formation conventionnel.

Concernant le taux légal devant être soumis au législateur, la proposition patronale de 1,2% est encore insuffisante (dont 0,5% professionnalisation et 0,3% CIF), un effort doit encore être fait sur la professionnalisation et sur le CIF.

Outils

Partenaires

A propos