Travail Temporaire

Elections CE/DP chez START PEOPLE

Nous avons raccroché à la négociation du protocole préélectoral chez START PEOPLE suite à une information donnée par une autre organisation syndicale. L’entreprise n'avait pas envoyé la convocation de la CFDT à la bonne adresse.

L’arrivée de la CFDT reporte donc le 1er tour qui était prévu en Juin.

 

En savoir plus

Selon les chiffres donnés par l'entreprise (CA 469 M€), elle serait la 6ème entreprise de travail temporaire en France, avec 160 agences et 80 000 intérimaires.
Les 5 premières entreprises du secteur sont : ADECCO FRANCE (4 046 M€), MANPOWER FRANCE (3 630 M€), RANDSTAD (2 245 M€), CRIT (845 M€) et SYNERGIE (816 M€).
Viennent ensuite : SELECT (398 M€) et SUPPLAY (384 M€).

Le CDI intérimaire est applicable

L’ANI du 11 janvier 2013 a prévu de confier à la branche du travail temporaire, la création du contrat de travail à durée indéterminée pour les intérimaires.

Cela a été chose faite avec l’accord du 11 juillet 2013 conclu entre le Prism’emploi, la Fédération des services CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. L’accord a été étendu par un arrêté du 20 février 2014 et est entré en vigueur le 6 mars 2014.

Il est donc désormais possible pour un salarié intérimaire de conclure un CDI de droit commun avec une entreprise de travail temporaire pour la réalisation de missions de travail temporaire successives au sein d’entreprises utilisatrices.

Les règles relatives à l’intérim, à savoir que les missions ne doivent pas pourvoir un emploi permanent au sein de l’entreprise utilisatrice s’appliquent bien évidement.

Négociations salaires et formation dans le Travail Temporaire (Intérim)

Salaire :

La négociation piétine, le Prisme propose d’augmenter les 3 premiers niveaux de la grille à hauteur de 1%...et rien d’autre.

L’organisation patronale reste frileuse car selon ses propres analyses l’activité ne devrait pas repartir en 2014 en tablant sur une croissance de +0.3%. (Bruxelles +1.2%, FMI +0.9% et OCDE +1%)

Devant l’instance de la CFDT à justifier cette perspective, le Prisme est à la peine et oublie le CICE et l’exonération prévisible de la sur taxation des contrats de travail temporaire.

Au-delà d’une augmentation de tous les niveaux à hauteur de 1,2%, la CFDT a également revendiqué 3 mesures en amont de la négociation portant sur l’égalité professionnelle :
  • - La revalorisation des salaires pour les temps partielle à hauteur de 1,5%.
  • - Le maintien du salaire lors d’un congés parental.
  • - L’obligation pour les entreprises de dédier une enveloppe spécifique à la réduction des inégalités de salaire H/F

La branche s’oriente vers une seconde année sans accord sur les salaires à moins que le Prisme ne vienne à la prochaine séance du 28 mars avec des propositions sérieuses.

Formation professionnelle :

La contribution de travail temporaire à la formation professionnelle est depuis la loi de 1990 fixé à 2% de la masse salariale, contribution bien supérieure au reste des branches.

La nouvelle loi ne modifiant pas ce taux, le Prisme obtient un amendement du sénat appelant ainsi :

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche du travail temporaire ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociations visant à proposer, avant le 30 septembre 2014, l’adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue. Ce niveau ne peut être inférieur, en fonction de la taille des entreprises, aux niveaux prévus aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail et la répartition de la contribution ne peut déroger aux parts minimales consacrées, en vertu de dispositions légales ou réglementaires, au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, du congé individuel de formation et du compte personnel de formation.

Cet amendement ne remet donc pas en cause la contribution de 2% (qui était l’objectif du Prisme) mais demande aux partenaires sociaux d’en négocier la répartition.

Les organisations syndicales tentent de définir une position commune sur le sujet et vont se réunir plusieurs fois avant l’entame de la négociation… le premier objectif pour la CFDT étant de renforcer de manière substantielle la professionnalisation.

QPC sur le Portage salarial

Le conseil d’état a donné suite à la requête de FO de renvoyer au conseil constitutionnel la question de la conformité de l’arrêté du 24 mai portant extension de l’accord « portage salarial ». En effet le conseil d’état a considéré que l’article 8 de la loi du 25 juin 2008 (modernisation du marché du travail) portant exception au code du travail en confiant, pour une durée limitée, à la branche du travail temporaire le soin d’organiser le portage salarial soulevait une question présentant un caractère sérieux.

Le conseil considère donc que le mandat du législateur, dans ce cadre précis, est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution notamment au principe de participation des travailleurs par l’intermédiaire de leurs délégués à la détermination des conditions de travail.

L’extension de l’accord est susceptible d’être annulée. Notons que ni le ministère, ni les autres organisations signataires n’ont défendu l’accord…

Outils

Partenaires

A propos