Travail Temporaire

Négociations salaires et formation dans le Travail Temporaire (Intérim)

Salaire :

La négociation piétine, le Prisme propose d’augmenter les 3 premiers niveaux de la grille à hauteur de 1%...et rien d’autre.

L’organisation patronale reste frileuse car selon ses propres analyses l’activité ne devrait pas repartir en 2014 en tablant sur une croissance de +0.3%. (Bruxelles +1.2%, FMI +0.9% et OCDE +1%)

Devant l’instance de la CFDT à justifier cette perspective, le Prisme est à la peine et oublie le CICE et l’exonération prévisible de la sur taxation des contrats de travail temporaire.

Au-delà d’une augmentation de tous les niveaux à hauteur de 1,2%, la CFDT a également revendiqué 3 mesures en amont de la négociation portant sur l’égalité professionnelle :
  • - La revalorisation des salaires pour les temps partielle à hauteur de 1,5%.
  • - Le maintien du salaire lors d’un congés parental.
  • - L’obligation pour les entreprises de dédier une enveloppe spécifique à la réduction des inégalités de salaire H/F

La branche s’oriente vers une seconde année sans accord sur les salaires à moins que le Prisme ne vienne à la prochaine séance du 28 mars avec des propositions sérieuses.

Formation professionnelle :

La contribution de travail temporaire à la formation professionnelle est depuis la loi de 1990 fixé à 2% de la masse salariale, contribution bien supérieure au reste des branches.

La nouvelle loi ne modifiant pas ce taux, le Prisme obtient un amendement du sénat appelant ainsi :

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche du travail temporaire ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociations visant à proposer, avant le 30 septembre 2014, l’adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue. Ce niveau ne peut être inférieur, en fonction de la taille des entreprises, aux niveaux prévus aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail et la répartition de la contribution ne peut déroger aux parts minimales consacrées, en vertu de dispositions légales ou réglementaires, au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, du congé individuel de formation et du compte personnel de formation.

Cet amendement ne remet donc pas en cause la contribution de 2% (qui était l’objectif du Prisme) mais demande aux partenaires sociaux d’en négocier la répartition.

Les organisations syndicales tentent de définir une position commune sur le sujet et vont se réunir plusieurs fois avant l’entame de la négociation… le premier objectif pour la CFDT étant de renforcer de manière substantielle la professionnalisation.

QPC sur le Portage salarial

Le conseil d’état a donné suite à la requête de FO de renvoyer au conseil constitutionnel la question de la conformité de l’arrêté du 24 mai portant extension de l’accord « portage salarial ». En effet le conseil d’état a considéré que l’article 8 de la loi du 25 juin 2008 (modernisation du marché du travail) portant exception au code du travail en confiant, pour une durée limitée, à la branche du travail temporaire le soin d’organiser le portage salarial soulevait une question présentant un caractère sérieux.

Le conseil considère donc que le mandat du législateur, dans ce cadre précis, est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution notamment au principe de participation des travailleurs par l’intermédiaire de leurs délégués à la détermination des conditions de travail.

L’extension de l’accord est susceptible d’être annulée. Notons que ni le ministère, ni les autres organisations signataires n’ont défendu l’accord…

La CFDT remporte les élections chez CRIT Interim

La CFDT remporte les élections au comité d'entreprise de l'UES CRIT Interim et conforte sa position en progressant de 2%. Elle est la 1ère organisation syndicale dans tous les collèges avec près de 43% des voix. Suivent la CGT à 28% (-2%) et FO à 15,5% (-6,7%).

La CFTC n'est toujours pas représentative avec à peine plus de 6% des voix. La CFE-CGC n'est représentative que dans son champ catégoriel (cadres et agents de maîtrise) avec moins de 7%.

La CFDT prend la seconde place dans le Travail Temporaire

L'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du Travail Temporaire (Intérimaires et Permanents) est paru au Journal Officiel ce matin.

La CFDT est seconde (28,13 %), derrière la CGT (33,28 %). Suivent la CGT-FO (16,42 %), la CFTC (11,82 %) et la CFE-CGC (10,36 %).

D'une part, cet arrêté récompense enfin le gros travail de remontée et de validation des procès verbaux d'élections par la Fédération des Services CFDT. D'autre part, il confirme son analyse, à savoir que les 5 organisations syndicales historiques restent les seules représentatives dans cette branche.

De plus, les organisations syndicales réformatrices (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sont majoritaires dans la branche.

MANPOWER : la négociation sur la mobilité manque d'envergure

La direction de MANPOWER a ouvert une négociation sur la mobilité sans aucune garantie de maintien des effectifs, dans l'optique d'un projet de réorganisation appelé ENVERGURE !

La CFDT demande l'ouverture d'une négociation sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétence (GPEC) au sein de laquelle cet accord serait possible avec une information/consultation sur la stratégie de l'entreprise.

Outils

Partenaires

A propos