Travail Temporaire

Contribution du Travail Temporaire au FPSPP

Les partenaires sociaux se sont réuni comme il est de coutume afin d'aborder la répartition du prélèvement pour le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur les budgets plan/professionnalisation, et, comme elle en a l'habitude, la partie patronale demande la protection du plan au détriment de la professionnalisation et ce à hauteur de 40%.

Les Organisation Syndicales (OS) ne partageant pas cette position demandent à minima 50/50 afin de renforcer la professionnalisation d'autant que de nombreuses Entreprises de Travail Temporaire (ETT) versent à d'autres Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) une partie de leur contribution au plan de formation libre.

En conclusion, les OS disent que si Prism'emploi désire une répartition différente, il devra augmenter la collecte conventionnelle sur le plan de formation et sur la professionnalisation.

 

Mutuelle pour tous dans le travail temporaire

Un groupe technique paritaire s'est réuni le 20 septembre 2013 afin de faire un point sur l'organisation actuelle de la mutuelle à adhésion facultative ainsi que sur l'état des décrets d'application de la loi.

Reste que Prism'emploi (organisation patronale du travail temporaire) attend un décret qui préciserait les cas de dispense d'adhésion pour les salariés et qui aurait un impact certain sur la taille du futur régime.

Les Organisations Syndicales n'ont pas réitérer leurs revendications déjà exprimées lors de la première réunion.

Prism'emploi n'a pas de mandat définitif mais exprime la volonté d'aboutir à un accord afin d'organiser notamment la portabilité et l'accès aux droits autant pour les salariés que pour les entreprises.

Concernant les garanties minimales, elles ne devraient pas être inférieur aux garanties actuelles de FAST MUT.

La CFDT signe l'accord « CDI INTERIMAIRES »

Dans le cadre de la négociation engagée avec le Prisme (organisation patronale de l’intérim) sur la durée d’emploi et la mise en place d’un CDI dans le travail temporaire, la CFDT a décidé de signer cet accord.

Au cours de la négociation, la CFDT n’a pas fléchit sur ses propositions tournées vers l’emploi et  la déprécarisation des salariés intérimaires. Nos propositions sont aujourd’hui inscrites dans le texte de l’accord qui marque une avancée importante pour les salariés du secteur de l’intérim :

  1. La définition d’un volume de CDI Intérimaires et les publics éligibles. L’accord prévoit un volume de 20 000 emplois, un suivi paritaire et une identification des métiers en tension.
  2. Le respect du cadre fixé par l’accord interprofessionnel sans élargir les cas de recours ni transformer les règles spécifiques du travail temporaire.
  3. Le rapprochement des autres salariés intérimaires de la durée des temps partiels. Un fonds de Sécurisation pourra augmenter le taux d’emploi des intérimaires via des formations rémunérées tandis que la population des intérimaires réalisant plus de 800 heures se verra proposer un dispositif lui permettant une augmentation de 120 heures sur trois ans.
  4. L’accompagnement et la formation des personnels permanents dans le nouveau cadre fixé l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi.
  5. La définition d’un cadre juridique global : cet accord prévoit l’essentiel des dispositions permettant une exécution saine des contrats de travail.
  6. La prévision des déclinaisons « entreprise » : Les CHSCT des ETT auront la mission de suivre la mise en place des CDI et de leur condition d’emploi tandis que les plans de formation devront prévoir les dispositifs d’accompagnement. Chaque population sera suivie par un dispositif spécifique afin d’appréhender les effets de l’accord.
  7. L’évaluation de l’accord tous les trois ans pour tout ajustement nécessaire.

Avec cet accord le dialogue social apporte une fois de plus des solutions concrètes aux salaries face à la montée du chômage.

Négociations Intérim : Blocage un jour, blocage toujours?

Les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC et CFE CGC ont fait une déclaration commune et décidé de suspendre les négociations avec le Prisme qui est la chambre patronale du secteur de l'intérim.

Déclaration commune des organisations syndicales :

«Depuis l’ouverture des négociations sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, les organisations syndicales se sont engagées loyalement dans ces dernières.
Plusieurs commissions paritaires ont eu lieux ainsi que des réunions bilatérales, mais il a fallu un certain laps de temps avant que le Prisme soumette un texte aux OS, ce qui n’a pas aidé à démarrer des négociations complexes.
Les 5 organisations syndicales avaient pourtant fait, savoir à plusieurs reprises, que le mandat de négociations qui étaient le leur concernait uniquement la création d’un CDI intérimaire dans le respect du droit commun ainsi que l’augmentation de la durée d’emploi de tous les intérimaires.
Malgré cela, le Prisme a fourni le 12 juin un texte totalement hors sujet, puisqu’il demande au législateur d’intervenir pour supprimer les délais de carence entre les missions et de lever certaines restrictions d’appel à l’intérim, propose de rémunérer les intérimaires en cdi pendant les intermissions en dessous du SMIC mensuel, souhaite augmenter les durées maximum légales des missions, remettant ainsi en cause le CDI pour certaines catégories de salariés et rejette en bloc les propositions des OS.
Aujourd’hui donc, du fait du Prisme nous nous retrouvons dans une impasse, les dernières propositions faites par la chambre patronale étant en effet inacceptables pour l’ensemble des organisations syndicales.
Nous constatons donc que Le Prisme continue sa politique du pire, ne tient aucunement compte des propositions des organisations syndicales et s’enferment dans un dogmatisme incompréhensible sauf bien entendu à vouloir faire échouer ces négociations.
Quand bien même vous auriez un texte à nous remettre aujourd’hui jour, mais nous ne retournerons à la table des négociations qu’une fois l’avoir décortiqué, car nous avons maintenant trop l’habitude des « nouveautés juridiques» distillés par le Prisme dans les textes qu’il soumet aux partenaires sociaux.
Et nous demandons instamment à ce que le Prisme prenne en compte les revendications des organisations syndicales, à défaut les négociations cesseront, avec toutes les conséquences que cela engendrera au niveau de la taxation de l’intérim, qui sera à minima celle qui a été créée sur les CDD de courte durée.»

 

Le Prisme, c'est quoi ? 
Le PRISME regroupe plus de 600 entreprises de toutes tailles qui représentent 90% du chiffre d’affaires de la profession. 6 500 agences d’emploi et 20 000 salariés permanents sont présents sur le territoire national.

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