Travail Temporaire

La santé au travail c'est aussi l'affaire des entreprises de travail temporaire

La négociation sur la santé au travail dans la branche du Travail Temporaire (intérimaires et personnel permanent) s'est ouverte avec un préalable inacceptable posé par PRISME (organisation patronale de la branche), qui souhaite redéfinir la clé de répartition de la charge des accidents du travail graves (actuellement 1/3 pour l'entreprise utilisatrice, 2/3 pour l'entreprise de travail temporaire), ce qui permettrait selon eux d'obtenir un bon accord (bon pour les patrons = baisse des charges).

C'est bien sûr inacceptable pour la CFDT, ce n'est pas l'objet de la négociation et ce n'est pas non plus de la compétence de la branche (c'est une question interprofessionnelle qui implique aussi l'état et l'assurance maladie).

Un groupe de travail s'est réunit sur l'utilisation du Fond de Sécurisation des Parcours des Intérimaires (FSPI) créé par l'accord de juillet 2013 (100 millions d'euro de budget environ) : parcours professionnels, accompagnement, nouveaux dispositifs, indicateurs de suivi, objectifs...

Contrat de génération dans les entreprises de travail temporaire

La CFDT sera signataire de l'accord intergénérationnel chez Synergie, en effet la direction a répondu favorablement à près de 95% des revendications de la section.

Un autre accord intergénérationnel est en bonne voie chez Actual, l'entreprise s'engagerait à ouvrir des négociations complémentaires portant sur l'accès des jeunes au CDII.

Contribution du Travail Temporaire au FPSPP

Les partenaires sociaux se sont réuni comme il est de coutume afin d'aborder la répartition du prélèvement pour le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur les budgets plan/professionnalisation, et, comme elle en a l'habitude, la partie patronale demande la protection du plan au détriment de la professionnalisation et ce à hauteur de 40%.

Les Organisation Syndicales (OS) ne partageant pas cette position demandent à minima 50/50 afin de renforcer la professionnalisation d'autant que de nombreuses Entreprises de Travail Temporaire (ETT) versent à d'autres Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) une partie de leur contribution au plan de formation libre.

En conclusion, les OS disent que si Prism'emploi désire une répartition différente, il devra augmenter la collecte conventionnelle sur le plan de formation et sur la professionnalisation.

 

Mutuelle pour tous dans le travail temporaire

Un groupe technique paritaire s'est réuni le 20 septembre 2013 afin de faire un point sur l'organisation actuelle de la mutuelle à adhésion facultative ainsi que sur l'état des décrets d'application de la loi.

Reste que Prism'emploi (organisation patronale du travail temporaire) attend un décret qui préciserait les cas de dispense d'adhésion pour les salariés et qui aurait un impact certain sur la taille du futur régime.

Les Organisations Syndicales n'ont pas réitérer leurs revendications déjà exprimées lors de la première réunion.

Prism'emploi n'a pas de mandat définitif mais exprime la volonté d'aboutir à un accord afin d'organiser notamment la portabilité et l'accès aux droits autant pour les salariés que pour les entreprises.

Concernant les garanties minimales, elles ne devraient pas être inférieur aux garanties actuelles de FAST MUT.

La CFDT signe l'accord « CDI INTERIMAIRES »

Dans le cadre de la négociation engagée avec le Prisme (organisation patronale de l’intérim) sur la durée d’emploi et la mise en place d’un CDI dans le travail temporaire, la CFDT a décidé de signer cet accord.

Au cours de la négociation, la CFDT n’a pas fléchit sur ses propositions tournées vers l’emploi et  la déprécarisation des salariés intérimaires. Nos propositions sont aujourd’hui inscrites dans le texte de l’accord qui marque une avancée importante pour les salariés du secteur de l’intérim :

  1. La définition d’un volume de CDI Intérimaires et les publics éligibles. L’accord prévoit un volume de 20 000 emplois, un suivi paritaire et une identification des métiers en tension.
  2. Le respect du cadre fixé par l’accord interprofessionnel sans élargir les cas de recours ni transformer les règles spécifiques du travail temporaire.
  3. Le rapprochement des autres salariés intérimaires de la durée des temps partiels. Un fonds de Sécurisation pourra augmenter le taux d’emploi des intérimaires via des formations rémunérées tandis que la population des intérimaires réalisant plus de 800 heures se verra proposer un dispositif lui permettant une augmentation de 120 heures sur trois ans.
  4. L’accompagnement et la formation des personnels permanents dans le nouveau cadre fixé l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi.
  5. La définition d’un cadre juridique global : cet accord prévoit l’essentiel des dispositions permettant une exécution saine des contrats de travail.
  6. La prévision des déclinaisons « entreprise » : Les CHSCT des ETT auront la mission de suivre la mise en place des CDI et de leur condition d’emploi tandis que les plans de formation devront prévoir les dispositifs d’accompagnement. Chaque population sera suivie par un dispositif spécifique afin d’appréhender les effets de l’accord.
  7. L’évaluation de l’accord tous les trois ans pour tout ajustement nécessaire.

Avec cet accord le dialogue social apporte une fois de plus des solutions concrètes aux salaries face à la montée du chômage.

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