Travail Temporaire

Communiqué intersyndical / Pacte de responsabilité : le PRISM’EMPLOI n’est pas à la hauteur des enjeux

intersyndicale

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL

 

Pacte de responsabilité : Le PRISM’EMPLOI n’est pas à la hauteur des enjeux.

 

Après plusieurs réunions de « discussion » stérile sur le pacte de responsabilité, l’organisation patronale du travail temporaire a communiqué, aux organisations syndicales, un document aux antipodes du principe simple posé par le Gouvernement : moins de cotisations sur le travail et, en contrepartie, des embauches et une amélioration de la qualité de l’emploi et du  dialogue social.

Refusant de soutenir des échanges sur les thèmes fondamentaux portés par les organisations syndicales  amélioration de la compétitivité par l’investissement sur la qualité de vie au travail, la qualité de service, l’optimisation du placement CDI/CDD et la fixation d’objectifs  en terme d’emploi et d’apprentissage, de santé et sécurité au travail, d’exercice du droit syndical (salariés intérimaires et permanents) PRISM’EMPLOI, représentant les entreprises de travail temporaire comme employeur par procuration, ne respecte pas le minimum du relevé de conclusion interprofessionnel du 5 mars 2014 pourtant signé par le MEDEF. Il tire cependant profit de cette occasion pour obtenir un blanc-seing des organisations syndicales sur des sujets qui nécessiteraient l’intervention du législateur.

Outre l’absence totale de contreparties et d’objectifs chiffrés (particulièrement concernant les salariés permanents),  PRISM’EMPLOI va jusqu’à demander  de nouvelles contreparties en sus des réductions de cotisations : suppression du délai de carence pour le CDI intérimaire, élargissement des activités des Entreprises de Travail Temporaire, … autant de points inacceptables pour les partenaires sociaux dans le cadre de cette négociation.

Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO dénoncent unanimement :

  • la confiscation de la plupart des aides, des exonérations de cotisations et du CICE au profit des actionnaires ;
  • l’absence de contreparties et le report sur les entreprises utilisatrices de la responsabilité de l’emploi par les professionnels de l’intérim qui figurent parmi les principaux  bénéficiaires de l’allègement du coût du travail. 

Prévoyance, la CFDT ramène les employeurs de l'intérim à la table de négociation

Suite de la négociation portant sur l’utilisation des réserves du régime de prévoyance (cadres et non cadres) des salariés intérimaires.

Suite à la rupture des négociations par le Prism'emploi (organisation patronale, anciennement Prisme) jugeant disproportionnées les demandes syndicales, la CFDT a annoncé quelle rédigerait et soumettrait un accord ouvert à signature aux partenaires sociaux de la branche et que la non signature du Prisme devra être expliqué aux entreprises adhérentes qui ne bénéficieraient pas d’un appel de cotisation réduit.

Cette proposition de la CFDT a ramené l’organisation patronale à la table de négociation, l’accord est dorénavant en cours de rédaction finale.

Il contient :
  • Une baisse d’appel de cotisation pour les entreprises et les salariés de 50 % pour 2015.
  • Un délai de carence réduit de 7 à 4 jours.
  • La fin des conditions restrictives d'accès pour les ayants-droits au régime.
  • Un budget prévention des risques d’1 M€.
  • Un fonds d’action sociale de 2 M€ minimum.

Au final, c’est 24 M€ au bénéfice des entreprises et 46 M€ pour les salariés.

Négociations salaires dans le travail temporaire

Ouverture des négociations portant sur les salaires minimum des salariés permanents durant la 3ème semaine de janvier.

2015 sera une année particulière puisque la négociation portera sur les deux grilles applicables dans la branche en effet des entreprises sont soumises à la grille classique et d’autres à la grille issue des accords de transposition de la classification de branche.

Notons que le Prisme avait « oublié » d’intégrer la négociation des garanties minimales de salaire mensuel pour les intérimaires en CDI. La CFDT a bien évidement rafraichie la mémoire de l’organisation patronale.

Négociations dans le Travail Temporaire : pacte de responsabilité et compte personnel de formation

Suite des « discussions » sur le pacte de responsabilité.

Prism’emploi précise que l’aspect économique du pacte de responsabilité n’est toujours pas complètement défini, ce qui ne permet pas à ce jour de chiffrer précisément le volume financier applicable à la branche.

Suite aux revendications de la CFDT sur l’emploi, la GPEC et le dialogue social, l’organisation patronale propose la mise en place d’un groupe de travail paritaire stratégique ayant pour finalité de faire des propositions dans le cadre du pacte de responsabilité mais également de prolonger les travaux autant que besoin afin d’apporter une vision stratégique jusqu'en 2020.

Ce groupe travaillerait sur les sujets suivants :
  • Intérimaires : synergie des actions FAFTT/FASTT sur les territoires.
  • Relation : RH/nouvelle technologie.
  • Permanent : Élargissement de l’activité des agences d’emploi.
  • Législation : évolution législative permettant de renforcer la compétitivité.

La CFDT s’est exprimée prête à participer à ce groupe mais demande que ce dernier ne serve pas d’alibi pour temporiser la prise de décision, que les premières mesures issues de ce groupe devront être mise en œuvre au plus tard fin décembre et qu’il faut que le champ de réflexion soit conforme au relevé de décision interprofessionnelle.

Le volet législation ne saurait être une nouvelle tentative de déréglementation particulièrement sur le délai de carence.

Suite en janvier.

Élaboration de la liste des formations éligibles au CPF :

Intérimaires : accentuer la création des CQPI avec les autres secteurs d’activités comme la métallurgie, la logistique et le BTP, la création de CQPI inter secteur pourra nous être utile dans le cadre du CDI.
Permanents : Création de CQP dans le cadre de l’accord classification et de CQPI avec des secteurs ou les emplois sont proches, ex / banque, assurance, agence de voyage…

Négociations dans le Travail Temporaire : pacte de responsabilité, statut des permanents et mutuelle des intérimaires

Pacte de responsabilité : 2ème réunion de « discussion » sur ce sujet. La CFDT est la seule OS ayant fait des propositions sur l’emploi, l’apprentissage, la formation, l’investissement et le dialogue social.

Le Prisme (organisation patronale) ne semble pas vouloir s’engager dans un accord mais sur un éventuel relevé de décision.

Cet après-midi, le Prisme doit nous faire part de sa vision de l’utilisation du pacte.

Statut des permanents : Ouverture de la négociation portant sur le statut des salariés permanents (période d’essai, rupture du contrat…) par le biais d’un accord national.

Mutuelle intérimaire : Pour la dernière année d’existence de la mutuelle facultative avant le passage à la complémentaire obligatoire, les OS ont décidé de ne pas augmenter le tarif de l’adhésion.

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