Entreprises de Services À la Personne

UES O2, de nouveaux droits pour les salariés

Après de longues négociations, un accord portant sur l’aménagement du temps de travail a été signé par le CFDT (majoritaire) et FO dans l’entreprise O2, entreprise de services à la personne de plus de 9000 salariés.

Cet accord d’entreprise est signé alors que les négociations dans la branche des entreprises de service à la personne portant sur l’encadrement du temps partiel et l’application des 24 heures minimales par semaine sont pour l’instant bloquées.

Dorénavant grâce à cet accord, les salariés de l’entreprise O2 auront droit à :

  • -       Une majoration de 20 %  pour le travail du dimanche
  • -    Une indemnité équivalente à un pourcentage salaire horaire brut si leur journée de travail comporte 2 interruptions (5% à la deuxième coupure, 10% à la troisième et aux suivantes)
  • -       Une indemnité kilométrique de 23cts/ kilomètre
  • -       La prise en compte du temps d’habillage sur le lieu de la prestation
  • -       217 jours de travail pour les cadres au forfait jour ainsi que le respect des durées maximales du temps de travail.

Par ailleurs, un comité de suivi sera créé avec  pour objectif de faire le bilan, suivant des indicateurs chiffrés.

CESU pré-financés : bilan 2013

2013 : 897.000 bénéficiaires de CESU pré-financés par les employeurs, les comités d'entreprises, les collectivités ou les mutuelles, pour aider à payer des services à la personne.
CESU RH : CESU pré-financés par des employeurs pour leurs salariés pour rémunérer des employés à domicile (647 000 bénéficiaires dont 71 % pour la garde d’enfants).
CESU social : CESU proposés par des collectivités (conseils généraux surtout), mutuelles et assurances aux publics fragiles (personnes âgées ou handicapées) pour qu'elles payent les prestations de services à la personne dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la Prestation compensatoire du handicap (PCH). Ce dispositif a été adopté par 26 conseils généraux en 2013.

Rappel : le CESU pré-financé, à l’inverse le CESU déclaratif, n’est pas un mode de déclaration de son salarié pour un particulier employeur mais UNIQUEMENT un mode de paiement d’une prestation de services ou d’un salarié qui devra être alors inscrit au CRCESU pour enregistrer ces CESU pré-financés pour qu’ils soient convertis en argent sonnante et trébuchante. Par Internet, une commission de 0,45€ est demandée par le CRCESU, donc le salarié paie pour être payé, procédé inadmissible que la Fédération des Services CFDT dénonce.

Entreprises des services à la personne : les organisations patronales profitent du report d’entrée en vigueur des 24h minimum pour quitter la table des négociations

Alors qu’une majorité de salariés des entreprises de services à la personne est à temps partiel et donc concernée par le passage aux 24 heures, les représentants des employeurs ont décidé en bloc de quitter la table des négociations paritaires.

Cette manœuvre est intervenue au moment même où les trois organisations syndicales signataires de la convention collective et de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi rappelaient leurs positions communes sur les opportunités d’une nouvelle organisation du temps partiel.

Les salariés des entreprises de services à la personne (des femmes en majorité), subissent d’ores et déjà l’effet pervers du report de la date de mise en œuvre des 24 heures. Report qui ne se transforme en rien d’autre qu’un ajournement pur et simple des discussions.

La CFDT regrette donc vivement la décision sans compromis des employeurs de bloquer une négociation essentielle pour des dizaines de milliers de salariés.

La CFDT revendique de réelles négociations qui permettent d’encadrer l’utilisation du temps partiel subi et de rendre plus attractif ce secteur, au moment où les services à la personne se développent notamment auprès des personnes âgées.

Recrutement de 1 000 jeunes en emplois d’avenir dans les "entreprises de services à la personne"

Signature d'un accord cadre portant sur les emplois d'avenir dans la CCN "entreprises de Services à la personne" en présence de M. Sapin et Mme Pinel

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Sylvia Pinel ont signé, le 24 octobre, une convention-cadre sur la mise en œuvre des emplois d’avenir entre l’Etat et les fédérations professionnelles des entreprises de services à la personne, dans le cadre de l’extension des emplois d’avenir au secteur marchand.

Recrutement de 1 000 jeunes en emplois d’avenir, d’ici fin 2014

Cette convention vise le recrutement de 1 000 jeunes en emplois d’avenir d’ici la fin de l’année 2014. Elle s’inscrit dans la bataille pour l’emploi menée par le Gouvernement, et plus particulièrement dans les objectifs de développement du secteur des services à la personne, dont les trois chantiers ont été présentés le 11 septembre 2013 en Conseil des ministres.

Michel Sapin et Sylvia Pinel saluent la mobilisation des entreprises de services à la personne aux côtés des deux ministères pour développer l’emploi des jeunes.

Lors de cette signature, les ministres ont parrainé le recrutement de deux jeunes en emplois d’avenir, l’une comme auxiliaire de vie aux familles auprès de publics dépendants, l’autre comme auxiliaire de puériculture.

 

 Le secteur des services à la personne 

Avec près de deux millions de salariés sur l’ensemble du territoire national, ce secteur est créateur d’emplois et a un rôle social important. Avec un potentiel de 650 000 recrutements par an d’ici 2020, il bénéficie d’une dynamique démographique favorable (vieillissement de la population, maintien d’un haut niveau de natalité) et contribue fortement à l'accompagnement des transformations sociales (notamment la hausse du taux d’activité des femmes).

BIEN À LA MAISON, négociation en vue des élections

En vue des prochaines élections du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel chez chez BIEN A LA MAISON, entreprises de services à la personne nationale (présente en Aquitaine, IDF, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire et Rhône Alpes), la négociation du protocole d’accord préélectoral devait commencer mardi 15 octobre 2013.

Bien à la maison petit

En avril, l’entreprise comptait 1854 salariés et 695 ETP, ce qui semble avoir augmenté depuis au regard du nombre de sièges DP et CE annoncés par la Direction (en mars, la direction annonçait aux Echos un effectif de 750 ETP).

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