Salariés du Particulier Employeur

Assistants Maternels et Salariés du Particulier : la CFDT a obtenu une réévaluation de +0,6% des prestations prévoyance

Au 1er janvier 2016, grâce aux négociations de la CFDT, les prestations de l’accord de prévoyance des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur seront réévaluées de +0,6%.

Par exemple, les personnes qui ont une rente invalidité verront leur rente augmentée de +0,6% afin de l’ajuster à l‘augmentation du coût de la vie et du SMIC.

Salariés du particulier employeur : les ayants droit d'un employeur décédé pourront dorénavant faire les démarches de fin de contrat sans engager leur acceptation de succession

Ça y est ! Le Conseil constitutionnel a validé le 12 février dernier la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures.

L’article 5 de cette loi, publiée au Journal Officiel le 17 février,  prévoit qu’en cas de succession d’un particulier employeur, les actes liés à la rupture du contrat de travail du salarié de l’employeur décédé (paiements des salaires et indemnités et remise des documents de fin de contrat) peuvent être accomplis par les ayants droit sans emporter leur acceptation de la succession. Les héritiers pourraient ainsi régler la fin de contrat des salariés dont le particulier employeur vient de décéder sans que ces actions signifient que les héritiers acceptent l’héritage, comme c’était la crainte jusqu’à maintenant.

Cette avancée s’inscrit dans les démarches portées par les partenaires sociaux, notamment la CFDT, pour que les salariés dont le particulier employeur décède puissent percevoir ses indemnités de fin de contrat, son dernier salaire et son attestation pour s’inscrire au chômage. Rappelons que nous avions déjà obtenu de Pôle Emploi que les salariés dont le particulier employeur est décédé puissent s’inscrire au chômage avec l’avis de décès délivré par la mairie et ses fiches de paie.

[Modif 19/1] Formation des assistants maternels et salariés du particulier, la CFDT a signé l'accord augmentant la contribution des employeurs

La CFDT a signé en fin d’année dernière, comme les autres organisations syndicales de salariés représentatives, un accord pour chacune de ses branches pour porter la contribution à la formation professionnelle à 0,35% de la masse salariale. Cette contribution est actuellement de 0,15% pour les Assistants Maternels et 0,25% des Salariés du Particulier Employeur.

Cette augmentation est indispensable pour faire face aux très nettes augmentations de départs en formation constatées ces 2 dernières années tout en continuant à proposer des conditions de départ facilitateurs pour les salariés comme la prise en charge de leur perte de salaires.

Cette augmentation entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra l’avis d’extension.

Après ce préalable, des travaux paritaires commencent dès demain pour la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et l’adaptation dans ces 2 branches.

La CFDT combat le FN et continuera à lui faire barrage

Le samedi 06 décembre les militantes CFDT présentes sur le stand au salon des services à la personne se sont faites piéger par le Front National.
L'adhérente CFDT qui a souhaité la bienvenue à Mme Le Pen a été exclue immédiatement par le syndicat des services à la personne.

Les militants du syndicat convoqués en assemblée générale le samedi 13 décembre ont adopté la Motion suivante :

Assemblée générale du SSPE-CFDT Île-de-France du 13 décembre 2014

Motion votée à l’unanimité

En tant qu’organisation syndicale attachée à la démocratie et aux valeurs de la République, la CFDT ne peut rester ni silencieuse, ni passive. La CFDT recherche des solutions concrètes aux problèmes de chômage, d’inégalité, de mal-vivre et de pauvreté. L’action du Front national empêche la confiance et la sérénité pour construire l’avenir. Les logiques d’affrontement, d’exclusion, d’isolement que prône le Front national sont sources de confrontation et de violence et s’opposent aux valeurs et aux revendications de la CFDT.

C’est pourquoi le syndicat SSPE-CFDT continue d’appeler fermement ses adhérents à se mobiliser en toute circonstance pour faire barrage au Front national.

Fait à Courbevoie, le 13 décembre 2014.


Le reportage du Petit Journal fait état d'une préparation de la visite du Front National sur les stands. La Fédération et le syndicat vérifient qu'il s' agit bien d une initiative individuelle de la personne radiée de la CFDT.

Le Front National n'est pas un parti comme les autres. La CFDT ne se laissera pas manipuler !

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Argumentaire : Le FN, un parti comme un autre ?

Combattre le FN est un devoir

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