Netparticuliers.fr : dématérialisation complète des bulletins de salaires en 2016

Netparticuliers.fr : dématérialisation complète des bulletins de salaires en 2016 CFDT SERVICES Netparticuliers.fr : dématérialisation complète des bulletins de salaires en 2016

Après l’ordonnance du 18 juin 2015 sur la simplification des déclarations sociales des employeurs, Pajemploi a décidé de passer au tout déclaré en ligne à partir de janvier 2016. Même les bulletins de salaires (BS) pour les salariés Assistants maternels et Gardes d’enfants déclarés par PAJEMPLOI seront (et le sont déjà !) dématérialisés.

Après la vive réaction des organisations syndicales de salariés (la CFDT), une période transitoire est mise en place qui durera toute l’année 2016 et qui donnera la possibilité aux salariés de demander une version papier de leur bulletin de salaires. Cette fonctionnalité sera disponible dans le courant du 1er trimestre 2016.

Par là-même, l’accès au BS par l’employeur sera plus visible qu’actuellement pour que l’employeur puisse, suivant la demande du salarié, imprimer lui-même le BS pour le remettre au salarié. Cela-dit, l’ordonnance du 18 juin 2015 fait de l’attestation Pajemploi un réel bulletin de salaires mais dispense l’employeur de son obligation de remettre un BS papier à la demande du salarié lorsqu’il fait appel à PAJEMPLOI.

PAJEMPLOI nous a confirmé que pour le moment, tous les bulletins de salaires dématérialisés étaient conservés dans la base de données de Pajemploi mais nous conseillons à tous les salariés de conserver en version papier ou sur un disque dur leur bulletins de salaires qui se conservent à vie ou du moins jusqu’à la retraite !

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